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1 594 résultats pour « Colinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd580146774232c6

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Y... et Colette en date des 10 et 17 mars 1997 ; qu'il soutient que, du fait même de cette soustraction, ce rapport contiendrait de fausses appréciations à son endroit et serait constitutif de faux

Source officielle

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CC

cr

61372569cd5801467741d7fa

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

ne peut servir de base légale à des poursuites pour dénonciation calomnieuse qu'à la condition que cette décision soit dépourvue de toute incertitude ou ambiguïté ; qu'en l'espèce le lieutenant colonel

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f06

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Z..., de Me Garaud, avocat de la SCP d'architecture Treseler Collinot Y... et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00566

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a été engagé par la société Dumas Colinot et compagnie le 6 janvier 1982 en qualité de technicien ; qu'il a été nommé directeur administratif, puis gérant, avant de devenir président directeur général

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd12

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Raphaël A... et de son épouse, que le choc entre sa voiture et le piéton Z... était accidentel, caractérisent les infractions visées à la poursuite" ; et que "les témoins Raphaël A..., MarieRose Rey et Colette

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625335

Admin. suprême

7 décembre 1988

7 décembre 1988

d'agrément préalable à une acquisition immobilière pour la reprise d'un établissement industriel, prévue à l'article 266 de l'annexe III au code général des impôts, que lui avait adressée la société Coffinet

Source officielle
CC

comm

613722e8cd5801467740308c

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Etablissements Colette, société anonyme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471882.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96efbb81cebe2e83e083

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par courrier recommandé du 22 avril 2021 la Sarl Colinter, lui a notifié son licenciement pour inaptitude, et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c03e

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Colette X..., épouse Z..., demeurant n 123, 20224 Corscia,

Source officielle
CC

civ1

ées contre l'assureur dommages-ouvrage et de celles dirigéesc/M. X

6137238bcd5801467740b2ec

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Les Collines et de la société Sertel, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613722a7cd580146773ffa62

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

soc

61372399cd5801467740be77

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

Colmet, avocat de Mme X..., demandait que la CPAM soit déboutée de sa demande de répétition de l'indu sans préciser les moyens sur lesquels cette prétention était fondée et sans viser les conclusions de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200985

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Sogefi air & cooling.

Source officielle
CC

civ2

607940e49ba5988459c3f830

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

A PAYER LE SOLDE DU PRIX DE TRAVAUX EFFECTUES PAR COLINOT DANS UNE MAISON APPARTENANT A SON MARI ALORS QUE, DANS DES CONCLUSIONS QUI SERAIENT DEMEUREES SANS REPONSE, DAME X...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00780

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Sekoya, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Coline

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CC

cr

613725c0cd580146774203f7

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

résultait des éléments de l'information que le travail des employés s'effectuait à l'extérieur des cuves soit en milieu non confiné où ils n'étaient pas soumis à un risque d'asphyxie ; que la pose de la collerette

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202372_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par une ordonnance du 25 septembre 2023, la juge des référés, sur la demande de la commune de Commentry, a étendu les opérations d'expertise à la SARL Lauvergne Collinet.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00981

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Claude A..., Mme Colette A..., veuve B..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00960

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

vers elle, mettant sa main gauche sur son genou, dissimulée par son vêtement et la remontant sur la cuisse, « faisant des cercles avec ses doigts sur sa peau », puisqu'elle se trouvait en jupe et collants

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