Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e793cccdc6046d470645de
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e793d7cdc6046d47064698
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e793e1cdc6046d47064740
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e799a5cdc6046d4706b150
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e799b0cdc6046d4706b225
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e799bacdc6046d4706b309
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e799c5cdc6046d4706b3bb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e799cfcdc6046d4706b470
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e799dacdc6046d4706b515
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e799efcdc6046d4706b66c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e79a04cdc6046d4706b7cf
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle2è chambre
69e79a0ecdc6046d4706b880
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de
Source officielle1ère chambre
69e7b996cdc6046d470d3c29
7 avril 2026
7 avril 2026
frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e7b9a1cdc6046d470d3ccc
7 avril 2026
7 avril 2026
frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e7b9accdc6046d470d3d68
7 avril 2026
7 avril 2026
frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e7b9b7cdc6046d470d3e06
7 avril 2026
7 avril 2026
frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e7b9c2cdc6046d470d3ed8
7 avril 2026
7 avril 2026
frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e7b9cccdc6046d470d3f89
7 avril 2026
7 avril 2026
frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e7b9d7cdc6046d470d4025
7 avril 2026
7 avril 2026
frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine
Source officielle1ère chambre
69e7b9e1cdc6046d470d40c4
7 avril 2026
7 avril 2026
frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 avril 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Madame Sylvie SIDOU et Madame Martine
Source officiellePage 9 sur 245