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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007448
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Alioune A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007457
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Guy Roger A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007463
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Tharwat A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007466
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Koessan Angelo A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007472
17 octobre 2007
17 octobre 2007
François A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007482
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Abdelkader A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381800
10 mars 2009
10 mars 2009
A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 6 septembre 2007 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007500
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Yuan A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008064
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Filiz B et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008102
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Hassan A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415757_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
solidarités concernant l'attribution d'un marché portant sur la réalisation de prestations de conception et d'animation de dispositifs d'accompagnement mobilisant le coaching professionnel, le codéveloppement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02707_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
situation de Mme A est régie par l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Congo relative à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007825201
31 janvier 1994
31 janvier 1994
septembre 1983 par lequel le préfet du Calvados a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains nécessaires à la constitution d'une réserve foncière sur le territoire des commune de Colleville-Montgomery
Source officielle3ème chambre
DTA_2409839_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007058
7 août 2007
7 août 2007
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Hafida A, au ministre des affaires étrangères et européennes et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406468
22 février 2008
22 février 2008
Imed A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007506
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Abdessamad A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Source officielleciv2
61372095cd580146773ebf8a
6 mars 2001
6 mars 2001
Cyriaque Z..., demeurant 19, rue Porte Morin, 14880 Colleville Montgomery, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance d'Alençon (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201141
28 juin 2012
28 juin 2012
X..., engagé en 1987 en qualité de chef-jardinier adjoint au cimetière militaire américain de Colleville-sur-Mer par l'American Battle Monuments Commission (l'ABMC), a été reconnu invalide en 2002 et licencié
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210523_20230215
15 février 2023
15 février 2023
qu'elle ne mentionne pas son mariage avec une ressortissante française ; - elle méconnait les stipulations de l'article 14 de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Source officiellePage 9 sur 33