rendu après audition des parties et du ministère public; que, parallèlement, l'arrêt incident constate qu'ont été entendus successivement l'avocat de l'accusé et l'accusé lui-même, l'avocat du coaccusé

Z... sur les manières d'apparaître en voie d'amendement et, d'autre part, une volonté de conserver en partie le contrôle de la situation en faisant pression sur le coaccusé pour qu'il modifie ses déclarations

du PKK, et que trois autres coaccusés avaient indiqué que le requérant avait collecté des fonds pour le compte de cette organisation.

Le tribunal nomma à nouveau l’avocat d’un coaccusé pour assurer la défense du requérant aux audiences des 5 et du 28 novembre 2007, l’avocat du requérant n’ayant pas comparu.

Lors de l’audience du 25 janvier 1994, la cour de sûreté de l’Etat de Diyarbakır entendit le requérant et ses coaccusés.

Les aveux de cet accusé étaient corroborés par les dépositions des policiers qui avaient décrits le comportement des quatre coaccusés présents au moment de l’arrestation.

Elle versa au dossier, après lecture, le mémoire en défense d’un coaccusé et entendit les autres coaccusés. Elle décida d’attendre que lui soit remis le rapport balistique.

    Les coaccusés et l’accusation formèrent un pourvoi contre cet arrêt.

Ses coaccusés furent eux aussi condamnés à de lourdes peines de prison   : V.B. à dix-sept ans, I.F. à douze ans et I.Č. à dix ans d'emprisonnement.

, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Loiret sous l'accusation d'omission volontaire d'empêcher un crime, délit connexe au crime de vol avec arme reproché à des coaccusés

A cette dernière date, l’un des coaccusés fut autorisé à changer d’avocat.

et demanda à la cour d’assises de Trabzon d’entendre ces coaccusés. 34.

Quant à l’envoi de documents par fax, il s’agissait selon le requérant de mémoires en réplique aux appels introduits par ses coaccusés et non pas à son mémoire d’appel additionnel du 21 mars 2012. 24 .

réouverture de la procédure pénale, de la condamnation et de la peine antérieurement prononcées à l’égard du requérant, fondée dans une mesure déterminante sur des déclarations incriminantes que ses coaccusés

Les coaccusés et les victimes revinrent en partie sur leurs dépositions faites devant la police.

Le 31 octobre 2001, la cour de sûreté de l’État condamna certains coaccusés à des peines d’emprisonnement et ajourna l’examen de l’affaire relative au requérant par une décision de disjonction de la procédure

des factures résultant du fichier facturation et celui déclaré sur la base de la comptabilité par, à la fois, la prise en compte, dans la facturation, de factures des avocats indépendants Orlando et Cocusse

des factures résultant du fichier facturation et celui déclaré sur la base de la comptabilité par, à la fois, la prise en compte, dans la facturation, de factures des avocats indépendants Orlando et Cocusse

Or, l'inspecteur en cause n'avait jamais participé à l'enquête dirigée contre le requérant et ses coaccusés.