Q... et la société Cdugato seront déboutés de leurs demandes d'appel en garantie de la MAPA concernant l'ensemble des condamnations prononcées au profit de la BPACA.

contestations relatives au partage Décision attaquée : n° 23/03195 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 19 Mars 2024 Appelant : Monsieur [Z] [L], représenté par Me Anne-marie MAUPAS

Considérant qu'elle avait subi une perte d'exploitation , la SARL LE TAJINE en a sollicité la prise en charge par L'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE qui a opposé un refus de garantie.

A..., placé en détention provisoire, a rempli, le 18 avril 2018, un formulaire de demande de mise en liberté en cochant tout à la fois l'adresse du juge d'instruction, complétée nommément du nom de ce

une part et la dépose et repose d'enseignes d'autre part), mais sur le choix d'un projet de ravalement parmi plusieurs projets présentés, lesquels comportaient soit la pose de portes cochères

Elle indique cependant, sans être démentie, que la MAPA en avait été informée lors de la souscription du premier contrat, qui contenait une clause spécifique sur ce point.

Dans le cadre de cette activité la SARL JAYAMA était assurée auprès de l'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE au titre d'une police Multirisque Commerce .

ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 INTIMÉS Monsieur [C] [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté

Z..., avocat démissionnaire à la retraite à compter du 30 juin 2008, a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société Mauras-Jouin étant désignée liquidateur (le liquidateur) que, le

survenu au cours d'une tournée professionnelle alors qu'il conduisait son véhicule personnel, assuré par lui auprès de la compagnie Prévoyance accidents-Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA

Madame [M] a déclaré l’accident à son assurance qui a mis en demeure la MAPA, assurance de [P] [F].

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-20.897 Demandeur(s) : la société MAPA - Mutuelle d'assurance Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

cette localité était trop éloignée pour qu'il s'y rende ; que le 26 novembre 2001, Henri X... expliquait son trajet le 22 novembre 2001 ; qu'il reconnaissait qu'il avait emprunté la rue des Portes Cochères

MAAF ASSURANCES [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE (MAPPA) [

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 25-10.720 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association syndicale libre Fons Maura

Le 26 juillet 2010, la société a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MAPA-Mutuelle d'assurances (la MAPA ou l'assureur).

[M] à verser 412 340 € à la société MAPA, 229 000 € à M. [P] et 263 309,26 € à M.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 09/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARLU MAUPAL [Adresse 1] RCS B 907944946