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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607943309ba5988459c41783
13 novembre 1974
13 novembre 1974
QUE PAR SON PERE A LA MERE DE CELLE-CI, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LA COUR D'APPEL, DENATURANT LES TERMES CLAIRS ET PRECIS DES LETTRES QUI LUI ETAIENT SOUMISES ET QUI NE CONTENAIENT AUCUNE RECONNAISSANCE
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d92d
24 mars 1965
24 mars 1965
ET LES HERITIERS Y..., LA PREUVE DE LA VOLONTE DE CES DERNIERS RESULTANT CLAIREMENT DE LEUR DEMANDE TENDANT A LA DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR, CHARGE DE GERER LES PARTS SOCIALES DE LEUR PERE, ET DU
Source officielleciv1
607940f19ba5988459c3faf7
17 février 1971
17 février 1971
POUR FAIRE JUGER QUE CELLE-CI, GRATIFIEE PAR LEUR PERE D'UN LEGS PORTANT SUR LA NUE-PROPRIETE D'UNE MAISON, A CHARGE DE SOIGNER LEUR MERE SA VIE DURANT, DEVAIT LA GARANTIR DES CONDAMNATIONS QUI POURRAIENT
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b8e
14 mai 1975
14 mai 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 19 AVRIL 1970, LA DEMOISELLE MARIE-CLAIRE X... A MIS AU MONDE UN ENFANT Z...
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162e83a7dc295bdec6a56fb
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/05779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN Me Claire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10366
21 avril 2022
21 avril 2022
Ce reclassement est resté pérenne, tant que l'employeur l'a proposé à la salariée qui l'a accepté et ne s'est pas rétractée.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544e
7 février 2001
7 février 2001
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Solange X... épouse Y... née le 19 avril 1953 à ISLE ADAM (95) de nationalité française 10 rue Duquesne 80350 MERS LES BAINS Représentée concluant et plaidant par Me PERES
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562a
7 février 2001
7 février 2001
PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Solange X... épouse Y... née le 19 avril 1953 à ISLE ADAM (95) de nationalité française 10 rue Duquesne 80350 MERS LES BAINS Représentée concluant et plaidant par Me PERES
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244945
26 août 2025
26 août 2025
The Court of Cassation dismissed his claim without providing specific answers to the issues he raised.
Source officielleChambre civile 1-3
662b4409fe25450008314d56
25 avril 2024
25 avril 2024
Pour autant, la volonté claire et non équivoque de la crédirentière dans l'impossibilité d'agir, doit s'apprécier dans le cadre des dispositions du contrat.
Source officielleciv1
61372094cd580146773ebea0
3 décembre 1975
3 décembre 1975
QUATRE ENFANTS ; QUE, A L'OCCASION DU PARTAGE DE SA SUCCESSION, L'UN DES ENFANTS, CLAUDIUS X..., A PRETENDU ETRE TITULAIRE D'UN BAIL SUR UNE PARCELLE DE 7 HECTARES EN VERTU D'UN ECRIT SIGNE PAR SON PERE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-238493
12 novembre 2024
12 novembre 2024
against Romania lodged on 9 May 2019 communicated on 12 November 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The case concerns the alleged failure of the domestic courts to render a decision in respect of civil claims
Source officielleciv3
61372120cd580146773f1329
28 mars 1990
28 mars 1990
demeurant à Estos, Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), villa Fonverte, 4°/ de Madame Lucie C..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 5°/ de Madame Marie-José X..., demeurant à Levallois-Perret
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69622ba8cdc6046d47d4c802
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielleChambre civile 1-3
698aca6acdc6046d47b57c9b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'arrêt du 26 juin 2025 comporte manifestement une erreur s'agissant du montant de la condamnation aux frais irrépétibles ainsi qu'il ressort clairement des motifs de la décision.
Source officielleciv1
61372368cd5801467740954f
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Joël X..., 2/ Mme Marie-Claire Lucie Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution, section
Source officielleciv1
613721c1cd580146773f6ea8
13 octobre 1992
13 octobre 1992
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° K 91-11.827 formé par le Hertford British hospital (Centre hospitalier Franco-Britannique), sis ... à Levallois-Perret
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b0db
27 septembre 2000
27 septembre 2000
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Vauban Université, ayant son siège ci-devant 1, Square Chaptal, 92300 Levallois-Perret
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6866151811adae0daca53249
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par jugement du 2 juillet 2024, le conseil a : - dit et jugé que la démission de Mme [P] était claire et non équivoque ; - débouté Mme [P] de l'ensemble de ses fins, demandes et prétentions ;
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87628
10 mars 2005
10 mars 2005
Nä 04/03602 AFFAIRE : Claire X...
Source officiellePage 9 sur 223