1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Hoyer France (société Hoyer), chargée du transport d'un produit chimique de France en Grande-Bretagne a fait embarquer la citerne

pris pour son application; "que selon le classement opéré par les autorités administratives compétentes et qui ne fait en lui-même l'objet d'aucune discussion, l'activité de lavage intérieur de citernes

selon les arrêts attaqués, que la Société des alcools viticoles, aux droits de laquelle vient l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins), a acquis de la société ANF industrie des wagons citernes

ADJUDICATAIRE SURENCHERI (Adjudication du 21 mai 2025) Représentée par Maître Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 131. *** Vu le cahier des conditions

Les conclusions indemnitaires de la SARL Le Relais Cicero, qui n'ont pas été régularisées, sont ainsi entachées d'une irrecevabilité manifeste. 4.

Orléans, 17 janvier 2008) et les productions, que, dans le cadre d'un marché portant sur la fourniture d'ensembles ferroviaires, la société Socofer a sous-traité la conception et la fabrication de citernes

La société BLEU CITRON a commandé, le 07 août 1998, à une société française TOLED DIFFUSION, établie en Alsace, 2.400 articles en peluche.

reconventionnellement, la coopérative a sollicité la condamnation de Mme X... à lui payer la somme de 4 206,24 euros, en réparation du préjudice financier résultant de la destruction du contenu d'une citerne

X..., salarié de la société Ciceron ; "aux motifs adoptés du jugement que, lorsque le travail en commun est caractérisé, les recours respectifs de la sécurité sociale et de la victime contre l'auteur

d'un produit désigné sous le nom de Minidou et destiné à l'adoucissement des textiles ; qu'à l'arrivée, le produit étant pollué par la présence d'acide sulfurique résiduel dans les citernes du camion,

X... s'est interrogé sur le revêtement de la citerne litigieuse lors de la livraison, pour en conclure que la citerne vendue était affectée d'un vice caché antérieur à la vente, indécelable à l'oeil nu

Dirigeante : Madame Catherine Marie Chantal CIZERON Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET Monsieur Patrick RULLIERE

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle la SCI CITRONS GALETS a maintenu ses demandes.

Y..., En conséquence, statuant à nouveau, - ordonner à la société Baie des Citrons Développement et son gérant, M.

La vente a été réitérée par un acte authentique dressé le 5 novembre 2010, par les SCP notariales Lheritier Ciron et Jourdier Rerolle (les notaires). 3.

également toujours servie de ladite citerne pour arroser son jardin.

[D] a été déclaré apte uniquement citerne gaz inter-centre, sans manutention bras en élévation au-dessus des épaules, sans montée en hauteur sur la citerne.

, a sous-traité la conception et la fabrication des citernes à la société MAISONNEUVE, à laquelle elle a passé le 30 juillet 1998 une première commande de 25 citernes dont la livraison s'est étalée d'octobre