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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402881_20240601
1 juin 2024
1 juin 2024
administrative : - d'enjoindre à Mme D C, proviseure du lycée Paul Valéry de Menton, de faire procéder à la signature de la convention de stage de juin 2024 dans l'entreprise " Le Paparazzi - SARL Chiara
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206929_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Perrin, - les conclusions de Mme Bonhomme, rapporteure publique, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros, Hicter, D’Halluin et associés, représentant la commune de Proville, 1.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f2ea3bcdc6046d470d0ba6
28 avril 2026
28 avril 2026
Valence en date du 11 décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2026 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Martha CHLALA
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54021
15 mai 1996
15 mai 1996
européenne des Droits de l'Homme établi le 13 septembre 1995, conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 22 décembre 1993 par Francesco Cazzorla et Chiara
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300410_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Calenzana a rejeté sa demande de permis de construire une maison individuelle, une place de stationnement supplémentaire et une clôture en limite de propriété sur un terrain sis dans le lotissement Chiara
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203a9
20 avril 2024
20 avril 2024
AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [K] [C] né le 17 juillet 1988 de nationalité irakienne assisté de Me Chanda
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509723_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mmes A B, Chiara Delporto, Camille C, Iman El Hajji, Charlotte Jaubert et MM.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501781_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins, a prononcé
Source officielleMagistrat M.RUOCCO NARDO
DTA_2600534_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2400749_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 14 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardée
Source officielleciv3
60794c8b9ba5988459c45f20
16 mars 1994
16 mars 1994
d'oeuvre du cabinet d'architecture UA5, avec la participation du bureau d'études CO-TE-BA, de la société Poletti, entreprise de gros oeuvre, assurée par L'Union et le Phénix espagnol, de la société Chadal
Source officielleJ.L.D. CESEDA
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20 avril 2024
20 avril 2024
AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [V] [M] alias [U] [V] née le 30 juin 1971 à [Localité 3] assistée de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c3
20 avril 2024
20 avril 2024
VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [O] [M] [P] [N] née le 10 février 2000 à [Localité 3] de nationalité nicaraguayenne assistée de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52d1329eb3db7c203d3
20 avril 2024
20 avril 2024
au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [S] [J] née le 06 janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité togolaise assistée de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. HSC
662fdfa1b89538338ecdc413
29 avril 2024
29 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [G] née le 1er Décembre 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5], Présent (e) assisté (e) de Me Chanda
Source officielleJuge de l'Exécution
6696d0b19a603a6929160332
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Charlène SOLLALLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Chiara
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401705_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b236
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Grande Instance de MELUN, Juge de l'Expropriation audit tribunal, désigné conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93525
22 septembre 2016
22 septembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu ce jour par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9361d
26 octobre 2016
26 octobre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2016.
Source officiellePage 9 sur 38