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9 585 résultats pour « Chrystèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300325

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Informée le 25 février 2019 par la bailleresse de la « présence de fibres d'amiante de type chrysotile » dans les locaux loués, la locataire a, le 3 avril 2019, résilié unilatéralement le bail avec effet

Source officielle

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CC

civ1

613723f9cd58014677410a48

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999) a rejeté la demande des époux Y..., tendant à obtenir la condamnation de la compagnie Axa assurances à garantir le sinistre survenu au véhicule Chrysler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10039

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

rapporte la preuve des pressions et du comportement colérique injustifié qu'elle subissait de la part de Pascal A..., dirigeant de la société Eurêka Consulting ; qu'en effet, sa collègue de travail, Chrystel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Françoise Xc/Maître Chrystèle Y

6253cd2dbd3db21cbdd92803

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

c/ Maître Chrystèle Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01038

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

que, le 15 octobre 2008, la directrice s'est montrée très violente lors d'une communication téléphonique avec Chrystèle X... qui a été incapable de répondre et est partie précipitamment et que Chrystèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93208

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

C/ Mme Chrystèle Y...épouse X... J. P/ E.

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742436d

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Olivier Christen, juge d'instruction initialement désigné, eût été appelé à d'autres fonctions ; que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e67a0cdc6046d47cb018c

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

ET INTIME : - [K] [V] né le 25 Juin 1980 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Etablissement 1] Ayant pour conseil Me Christelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e585cdc6046d47056b93

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [O] [Z] assisté de Maître Christel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR LAURENT MOUY, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

G : 11/ 08056 Mlle Chrystelle Lysiane Paule X... C/ M. Jean-Paul X... Mme Michelle Y... épouse X...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

LYON, [T] [W] né le 18 Février 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, non comparant à l'audience, représenté par son conseil Me Christella

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34becdc6046d471ec52c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [M] né le 06 Octobre 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Christella

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03456

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

procès-verbaux d'audition des 26 et 27 décembre 2013 et violé les textes susvisés ; "3°) alors que, Mme X... contestait les faits reprochés en observant notamment que la fonctionnaire de police Mme Christelle

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423c9f

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

ont pratiqué sur lui la prise de sang ont remarqué chez lui aime haleine sentant l'alcool ; que la prise de sang ordonnée par le médecin a révélé un taux de 1,60 gramme/litre ; que l'infirmière Christelle

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ee8

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable de faux ; "aux motifs, propres et adoptés, que Christelle

Source officielle