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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381780

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e879

Cassation

8 mars 1967

8 mars 1967

AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION, QUE LE DEMANDEUR NE PARLE PAS SUFFISAMMENT LA LANGUE FRANCAISE; QUE LE MOYEN NE SAURAIT DES LORS ETRE ACCUEILLI; SUR LE MOYEN DE CASSATION PROPOSE PAR ME CHOUCROY

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f3744

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Moet Hennessy-Louis Vuitton, de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ1

613720c7cd580146773ee506

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Ponsard, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sofral, de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613720dfcd580146773ef1d3

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ingénierie et Equipemeent, de Me Le Griel

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067b9

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de l'association Mouvement Loubavitch, de Me Blondel, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

civ3

61372330cd580146774069c5

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Clerici B..., de M.

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f710b

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Rond-Point Saint-Honoré et de Mlle X..., Me

Source officielle
CC

civ1

6137228ccd580146773fe4d2

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Catry, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Le Prado, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa237

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372279cd580146773fd724

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de la SNC Pharmacie de la Mairie, de la SCP Defrenois et

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402624

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f2cd5801467740395e

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la compagnie d'assurances Albingia, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie UAP, de la SCP Le Bret et

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc032

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société The Gemtel Partnership

Source officielle
CC

comm

6137234dcd5801467740801d

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Vitea, de Me Foussard, avocat de la société Idea industrie et de MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007802566

Admin. suprême

23 avril 1990

23 avril 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 mai et 27 septembre 1989, présentés pour Mme X..., demeurant ... par Maître Choucroy

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c87

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

é par les époux X... n'étant pas dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2008:C300818

Cassation

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux X..., de la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372116cd580146773f0dc4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Ted X... et de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137222acd580146773fac06

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SICRA, de Me Parmentier, avocat des

Source officielle

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