Mars 2017 SARL VIZE c/ SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES LIMOGES, le 21 Mars 2017 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude

Christophe E..., Mmes Liliane F..., épouse G..., H..., épouse I..., M. René J..., Mme Michelle J..., M. Christian K..., Mme Chantal L..., épouse K..., M.

par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°/ La société EMPEREUR FRERES, entreprise dont le siège social est à La Cassine, rue du Docteur Vernier à Chambéry (Savoie), 2°/ Monsieur Jean-Claude

CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a

Jean-Claude F..., lequel a déposé son rapport le 7 juillet 2008.

rendu le 17 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Val-d'Oise pétanque, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Christophe

Christophe X... aurait remboursé intégralement le prêt de 160 000 euros à lui consenti par MM. Michel Y... et Jean-Claude A..., sans qu'aucun des actes signés par M.

.- Y..., M. christophe Y...

26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/1571 Copies exécutoires délivrées à : Me Bertrand MAHL Me Christophe

X..., Madame Caroline, Claude X... épouse Z... es qualité d'héritière de Jean-claude X..., Madame Florence, Martine, Claude X... es qualité d'héritière de Jean-claude X... et Monsieur Nicolas X... es

Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE,

X... n'a plus respecté la clause de non-concurrence licite qui lui était imposée ; qu'il s'ensuit que le paiement de la clause de nonconcurrence lui est dû, pour la période pendant laquelle il a respecté

Par acte du 6 février 2014, les consorts C... ont assigné les époux X... en résolution de la vente et en paiement du montant de la clause pénale.

c/ Monsieur Christophe Z...

SAINT-CHRISTOPHE C/ S.A.R.L.

SOUS LE N. 91â992, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR JEAN-CLAUDE X..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 9

Jean-Christophe BBBBBBBBBBB..., 327°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCC..., 328°/ M. Fabrice BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... RRRRRRRRRRRRRRRRRRRR... , 329°/ M. Christophe DDDDDDDDDDD..., 330°/ M.

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude