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635 résultats pour « Christopher Boinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300236

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Christophe Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle

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CC

civ2

6137214bcd580146773f2950

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Michel X..., demeurant à Cannes la Bocca (Alpes-Maritimes), résidence Ithaque, 34, rue René Dunant, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Christophe

Source officielle
CC

civ2

61372302cd580146774044aa

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Jean-Marie X..., demeurant tous deux ..., 5°/ Mme Véronique X..., épouse Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale de ses enfants Caroline, Christophe

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f0004

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

née B..., demeurant à La Garde (Var), HLM Paul D..., bâtiment C 3, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale et représentante légale de ses enfants mineurs Jean-Christophe

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b71

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372118cd580146773f0efa

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613720cfcd580146773ee984

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee42c

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c30

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Christophe X..., pris en qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société anonyme Manta, 1, place du maréchal Juin, Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0e2

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Rouen, au profit de Mme Marie-France Y..., demeurant ... du Rouvray (Seine-Maritime), prise tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs : - Sébastien X..., - Sabrina X..., - Christophe

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] mission conduite par Maître [B] [T] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

DE KEATING mission conduite par Maître [I] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la société CREATIFS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

13e chambre

642d1510cb8fa004f57da487

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

14 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/03394 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edea

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 24 Décembre 1967 à CHADRAC (43770) ... 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68709b70123db6632de31626

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann BIOCHE SASU ACEB Me Youcef MAZUR Me Christophe

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742434c

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

que, quatre témoignages qu'aucun élément ne permet d'écarter désignent le prévenu comme étant l'auteur du coup de couteau, qu'il ne conteste pas par ailleurs être le sien et avoir eu en main ; que la bonne

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Christophe

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e444

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eeda5

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

d'Aix-en-Provence (10e chambre, section B), au profit : 1°/ de Madame veuve B..., née Jeanne A..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs, Christophe

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1507

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle