Ils ont signalé de nombreuses fissures, tant intérieures qu'extérieures, et un affaissement de la dalle flottante.

Ayant pour avocat Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS S.A.R.L.

Sur la poursuite de l'utilisation de la marque [L] [V] [F] ESTATE : La société LICENCE HM reproche à la société CHRISTOPHE [Y] d'avoir maintenu, après le terme du contrat en date du 20 décembre 2023,

Représentée par Me Christophe Z... de la SELARL ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me Marie H..., avocate du même cabinet Madame Laure Marie-Gisèle X... épouse A...

Par jugement en date du 29 juin 2023, le tribunal judiciaire de Nantes a : - déclaré M.

Les locaux ont été restitués à cette date.

A... a fait réaliser des travaux consistant en la pose d’une dalle de béton, d’une charpente et d’une toiture sous laquelle il a installé une structure préfabriquée. Le 31 mars 1998, M.

[Y] et la MAF s'accordent sur la date de la réception tacite au 17 juillet 2011.

Jean-Christophe X... Es Jacques, 4 / M. Jean-Marie X... Es Jacques, demeurant tous trois Le Planellet, 74120 Megève, tous ès nom et ès qualité d'héritiers de Alain X...

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [J] [G]

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que par jugement en date du 16/07/2024, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de sauvegarde en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de

Représentée par Maître Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Monsieur [L] [O] Entrepreneur individuel [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Maître Christophe

W-B7I-S7FC AFFAIRE : [T] [U] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

Par exploit d'huissier en date du 14 avril 2021, M. [N] [U] a fait assigner M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa requête en suppression de la pension alimentaire versée à son ancienne épouse, Mme Y..., pour l'entretien de leur fils Christophe, sans répondre aux

beiges et de dalles noires.

la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 20/00213 APPELANTE S.A. [9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

.- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Christophe H... ... 81270 LABASTIDE ROUAIROUX représenté par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assisté de