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632 résultats pour « Christophe COUTURIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dca3c5cdc6046d471004be

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

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TCOM

3ème A

69dcaf30cdc6046d4710fec4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

661e14d20f653b0008df2a33

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

[N] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008698 du 08/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentant : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au

Source officielle
TCOM

.

69b77186cdc6046d47d00613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CC

comm

613722b1cd58014677400339

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la trésorerie de Lay Saint-Christophe, domicilié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201098

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt ; Moyen produit par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils, pour l'agent judiciaire du Trésor ; Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir limité la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc87bccdc6046d470ddddd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd4d6cdc6046d47140e8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, M. Jean-François RANSON et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

6a1aabe6cdc6046d4778a1eb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD079

Cassation

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION partielle sur le recours formé par Jean-Christophe X..., contre la décision du premier

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca409cdc6046d471009ef

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaeaccdc6046d4710f3af

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M. Jean VITTE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé,lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9e5cdc6046d4711eadd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcb9f9cdc6046d4711ec45

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc141cdc6046d471287b3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc1c1cdc6046d4712918b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER et M.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd334cdc6046d4713ef5d

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Jean-Christophe BRAYER, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, M. Jean-François RANSON et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c01bfcdc6046d4728be9e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Jean-Loup COUTURIER, Président de l'audience, M. Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6711fb0e7603bf88a1884d29

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SAINT GEORGES COUTURE S.G.C.

Source officielle
CC

civ1

61372329cd580146774063ce

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est

Source officielle