Y... est décédé le 11 février 1998, laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse survivante, et ses deux enfants issus d'une première union, Mme Christine A... et Hubert A..., aujourd'hui décédé et

Christian B..., domicilié ..., 7°/ de M.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christin

Christine C / S. C. P.

K... a été engagée le 2 juillet 1999 par la société ISS France, aux droits de laquelle vient la société ISS Propreté, en qualité d'agent de nettoyage pour être affectée, par avenant du 1er mars 2011, à

arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Alain A..., 2°) Monsieur Jean-Claude Z..., 3°) Monsieur Yves Y..., 4°) Monsieur Christian

Christian de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre civile, Section B), au profit de la Banque régionale de l'Ouest (BRO), dont le

Albert X..., ayant demeuré 12600 Longuebrousse, commune de Taussac, décédé, aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/M.

Monsieur Henri I..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 6°/ Monsieur Jacob C..., propriétaire demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 7°/ Monsieur Christian

C..., demeurant à Uturoa Apooiti, Raiatea (Polynésie Française), 8°/ Mademoiselle L..., Tepoe G..., demeurant à l'école Vienot, Papeete (Tahiti), (Polynésie Française), 9°/ Madame Régina, Hélène

Yolande, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian X..., Claude

DU 25 Juin 2003 ------------------------- DS/FC Délia X..., Christine X... C/ Antoine Y..., Rose Marie Z.... épouse Y....

Christian A..., qui explique que ledit logement était proche de la ferme familiale et que l'exploitation des 4 ha 16 de vignes de son oncle ne les a pas empêchés de continuer à travailler sur celle-ci.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), statuant en référé, que Mme X..., aux droits de laquelle viennent

BANQUE NATIONALE DE PARIS C/ Christine X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

biennale de bon fonctionnement dont sont débiteurs les sociétés Socotec, Christin, le bureau Genim et M.

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.