Y... : 10 000 francs par chèque bancaire le 20 novembre 1996, un acompte de 2 000 francs en espèces (non contesté), 12 500 francs par chèque bancaire (M.

" ; que, s'agissant du chèque du 26 avril 1988 de 3 879,99 francs, le montant du chèque paraît avoir été écrit par Brigitte Y..., cependant que le talon correspondant ne comportait aucune indication sur

l'arrêt de leur condamnation, alors, selon le pourvoi, que la remise d'un chèque ne vaut pas reconnaissance de dette et que le chèque périmé ne constitue qu'un simple commencement de preuve par écrit,

à un nouveau client de supporter le montant du chèque non provisionné ; qu'en affirmant le contraire et en retenant en l'espèce la responsabilité du CCF, bien que l'avis "Néant" donné par la Banque de

de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 1994), qu'un chèque

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 octobre 1997), qu'un proche de Mlle Y... a imité la signature de celle-ci pour l'émission d'un chèque

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin et août 1994, la Banque Hervet a rejeté, pour défaut de provision, plusieurs chèques

, la copie du chèque, et la copie de l'avis de réception, produits aux débats ; que dès lors, en affirmant que les époux [A] « ne justifient pas de ce que les époux [K] auraient effectivement reçu ce chèque

par la SCP n'était pas clairement établi, la cour d'appel s'est bornée à retenir que certaines opérations n'étaient pas transcrites ou l'étaient mal sur le livre de banque et qu'un certain nombre de chèques

émis par la société TN à l'ordre de la société TRM, pour un total de 45 744 francs; que ces chèques étant bloqués à Casablanca, la société TN avait demandé dans ses conclusions la restitution des trois

identité, d'un redressement judiciaire à titre personnel, elle a formé opposition au paiement de ce chèque et refusé d'en régler le montant à la société Transalpine de Paris à qui M.

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de chèques et usage, vols et abus de confiance

vacation, ce qui entraînait que la rémunération afférente à chaque vacation était exigible et qu'étant quérable, elle était nécessairement tenue à la disposition de chaque conférencier après chaque vacation

, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction d'émettre des chèques et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de

à 35 000 francs et que le chèque a été présenté à l'encaissement plus de trois mois après son émission ; que l'ensemble de ces circonstances démontre que ce chèque constitue un titre, non pas destiné

Y..., commettant ainsi le délit d'escroquerie ; 1) " alors que la remise d'un chèque non falsifié par un intermédiaire ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse ; qu'en outre, la remise d'un chèque

X..., qui était titulaire d'un compte au Crédit lyonnais, a été reconnu coupable de falsification de chèques et usage, abus de confiance, faux en écriture de commerce et usage, commis alors qu'il était

(chèque Corsin) ; qu'en faisant supporter par la filiale des frais qui, au mieux, ont été exposés dans l'intérêt exclusif de la société mère, Fernand X... n'ignorait pas qu'il causait un préjudice à la