par l'accord de branche ; que l'employeur après consultation du comité d'entreprise le 20 mars 2003 a décidé de mettre en oeuvre cette modulation à compter du 31 mars 2003 ; que le syndicat CFDT Fédération

, 4°/ au Syndicat national CFDT des mineurs, assimilés et des personnels du régime minier, dont le siège est [...]                                                   , 5°/ à la Fédération nationale des

de base à Roussillon, membres de l'union départementale de sociétés mutualistes de l'Isère (UDSMI), sont affiliées aux deux fédérations nationales qui regroupent les organismes mutualistes, la Fédération

nationale des clubs et écoles des chiens guides d'aveugles, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois ;

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centrale, n’étant, en revanche, que de 0,1 au sein de la Haute chaîne orientale.

, l'a privé du droit de conserver ou d'obtenir un permis de chasser pendant un an et a prononcé sur les réparations civiles ; Sur la recevabilité du mémoire personnel produit par René X..., la Fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024 sous le n° 2404234, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des acteurs de la solidarité Bourgogne Franche-Comté

Sur les pourvois n° C 00-60.216 et D 00-60.217 formés par : 1 / le Syndicat national des ingénieurs et cadres des industries chimiques et des délégués médicaux, dont le siège est ..., 2 / la Fédération

Le 25 mai 1998, le procureur de région adressa au Procureur général de la Fédération de Russie la demande de révocation du requérant.

Par la présente requête, le comité social et économique (CSE) de la société Mayoly Santé, la fédération nationale des métiers de la pharmacie, L.B.M, D et le syndicat énergie chimie de l'Ile-de-France

Sur les interventions de la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Pyrénées et de l'association " One Voice " : 2.

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne : 2. La fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne a intérêt au maintien de l'arrêté en litige.

. ; - La fédération nationale des distillateurs d'eaux-de-vie de fruits, dont le siège est ... ; - Le Syndicat national des fabricants de liqueurs, dont le siège est ... ; - Le Syndicat français du rhum

Il a pu également consulter le certificat qu'il a lui-même communiqué pour faire concourir son chien et qui a été qualifié de faux lors de la séance du 22 janvier 2019.

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Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU LOIRET, - les conclusions de M.

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