AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007951756
19 mars 1997
19 mars 1997
sous le n° 112299 la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
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Chereul, Jeremy, Joel, Fabien
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1ère chambre
DTA_2100462_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce dernier a effectué pour la campagne 2020-2021 la demande d'un plan de chasse individuel grand gibier suivante : 4 bracelets de chevreuil jeune, 4 bracelets de chevreuil mâle, quatre bracelets de chevreuil
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