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5 590 résultats pour « Chereul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007951756

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

sous le n° 112299 la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Source officielle

Page 9 sur 280

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

Chereul, Jeremy, Joel, Fabien

SIREN 851321117Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/04/2025

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Radiations

CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien

SIREN 851321117Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

06/12/2024

Voir →

Modifications diverses

LA PEPITE, CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien

SIREN 851321117Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

20/11/2022

Voir →

Créations

LA PEPITE, CHEREUL, Jeremy, Joël, Fabien

SIREN 851321117GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

20/06/2019

Voir →

TA

1ère chambre

DTA_2100462_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ce dernier a effectué pour la campagne 2020-2021 la demande d'un plan de chasse individuel grand gibier suivante : 4 bracelets de chevreuil jeune, 4 bracelets de chevreuil mâle, quatre bracelets de chevreuil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001695_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ce dernier a effectué pour la campagne 2020-2021 la demande d'un plan de chasse individuel grand gibier suivante : 4 bracelets de chevreuil jeune, 4 bracelets de chevreuil mâle, quatre bracelets de chevreuil

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007732520

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si l'ASSOCIATION DES AMIS DE CHERENCE soutient que le permis de construire délivré à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401309_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chevreuse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099222

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Redouane Chergui ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958996

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

(78460), l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU SITE DE CHEVREUSE, dont le siège est 27 résidence de la Madeleine à Chevreuse (78460) et l'UNION DES AMIS DU PARC NATUREL REGIONAL DE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

680ff4c04509cc68c186ef10

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[T] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat plaidant, vestiaire : 166 Mme [C] [H] épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203890_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

La commune de Chevreuse a produit une pièce le 30 mai 2024, attestant de l'absence de recours à l'encontre des arrêtés du 16 mars 2023 et du 13 mars 2024.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b72

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

que la Convention collective de la coiffure définit, en son article 1er son champ d'application comme suit : "entreprise ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007790261

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 juillet 1986 et 26 novembre 1986, présentés pour la ville de Chevreuse (Yvelines)

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211440

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHEVREUSE (Yvelines), représentée par son maire ; la VILLE DE CHEVREUSE demande

Source officielle
CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b54b

Cassation

7 mars 1978

7 mars 1978

PRODUIT DES ATTESTATIONS DE CHASSEURS DONT IL RESULTE QU'IL LES AVAIT INFORMES QUE TROIS CHEVREUILS SEULEMENT DEVAIENT ETRE TUES ET SI, SELON X..., UN DES DEUX CHEVREUILS RETROUVES LE LENDEMAIN AVAIT ETE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100090_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La commune de Chevreuse a entrepris la construction d'un pôle d'accueil petite enfance.

Source officielle
CA

14e chambre

642fb7c9cece1704f5747ac8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

LA CHEYRELLE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775509

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Lesourd, Baudin, avocat de la société Foucray-Chevreuse et de M. X... de Saint-Rapt, administrateur judiciaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037395301

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

l'analyse des offres, la procédure de passation du lot n° 1 d'un marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal des ordures ménagères (SIOM) de la vallée de Chevreuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307522_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

maison individuelle sur un terrain situé 1 bis avenue de Moc-Souris à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200333_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 2 : La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, d’une part, et M. et Mme D...

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0ee405357f749ea440

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[C] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle