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525 101 résultats pour « Chene »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03167

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

vise expressément le rapport du brigadier-chef X... du 24 mai 2016 ; que ledit rapport adressé par le brigadier-chef X... au vice-procureur de la République de paris fait une synthèse de l'enquête diligentée

Source officielle

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CC

cr

61372633cd58014677423ba4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Dipak, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michèle Y... du chef de dénonciation calomnieuse

Source officielle
CC

cr

BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suiviec/Max A

6137266ecd58014677425823

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES du 18 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Max A... du chef de violences avec arme ayant

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff05

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

SOCOPA ainsi que chez KERMENE, selon le représentant responsable de la production de cette société, les ouvriers de Bouchers Services pouvaient occuper toute une ligne de travail, sans être dispersés

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-D-10

droit de la concurrence

20 mars 2012

20 mars 2012

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’alimentation pour chiens et chats

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-10

droit de la concurrence

11 février 1992

11 février 1992

relative à des pratiques dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département du Cher

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-245

droit de la concurrence

16 décembre 2022

16 décembre 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société C Chez Vous par le groupe La Poste

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a9cd5801467741f9c1

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Adil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme et séquestrations de moins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00276

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a retenu la culpabilité du requérant du chef de non représentation d'enfant pour la période écoulée du 27 novembre 2015 au 8 novembre 2016 et d'avoir prononcé

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c68

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

cassation pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation X... du chef

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c9f

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

de reconduite à la frontière ; "aux motifs que l'arrêté de reconduite à la frontière est motivé tant sur le droit à la vie familiale que sur les traitements inhumains encourus en cas de retour en Chine

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eab3

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

d'appel, qu'il était gravement malade, que son état de santé nécessitait des soins constants qu'il s'engageait à rembourser les sommes dues et avait vendu tous ses biens, les fonds étant séquestrés chez

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774064f5

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

X... sur le chef du jet de croquettes empoisonnées pour chien, les juges du fond ne pouvaient décider qu'aucune faute ne pouvait être imputée à M.

Source officielle
CC

civ2

613722e4cd58014677402d05

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

grief à l'arrêt attaqué, (Dijon, 24 octobre 1995), d'avoir dit que l'autorité parentale sur la personne de l'enfant mineur A. serait exercée par la mère seule, que l'enfant résiderait habituellement chez

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CC

soc

6137220fcd580146773f9e5a

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1992), que M. de Carvalho, engagé le 8 janvier 1975 par la société MAFCA équipements en qualité d'ouvrier spécialisé et exerçant depuis 1988 les fonctions de chef

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CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613721ddcd580146773f8423

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X... a été condamné du chef de faux et usage de faux, aux motifs, soutien nécessaire du dispositif, qu'en établissant les reçus sur des formulaires mentionnant le nom de la banque, le prévenu accréditait

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comm

613722e1cd58014677402b17

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

davantage la pratique de prix différents par les revendeurs spécialistes agréés, les stipulations contractuelles en cause n'ayant pas pour objet ni pour effet d'aboutir nécessairement à un prix unifié chez

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CC

soc

61372437cd58014677413abb

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

la désignation, le fait qu'il existait déjà au sein de l'entreprise, deux délégués syndicaux qui ne sont pas élus délégués du personnel ; Attendu que Mme X..., les unions départementales CFDT du Cher

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CC

cr

613726a3cd58014677427443

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés, dans les locaux sis 24, rue de la Fontaine à Hambach (57), susceptibles d'être occupés par la Société Chene

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CC

cr

èse d'un complot judiciaire de Cécile Zc/Jean-Paul X

61372638cd58014677423ddb

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

puisque, parallèlement, des enquêtes étaient effectuées sur des présomptions d'attouchements sur l'enfant commun commis par Jean-Paul X... qui devaient aboutir à la condamnation pénale de celui-ci de ce chef

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