indisponibles par la saisie-attribution, et qu'ainsi, la banque aurait dû réagir pour empêcher que ces sommes soient effectivement débitées ; qu'en ne recherchant pas si la banque avait immédiatement cherché

par Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1017 DEFENDEUR : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Mohamed CHEBBAH

effraction, violence ou ruse, dans un lieu habité, il s'agit d'une présomption non irréfragable, susceptible de preuve contraire; qu'en l'espèce, il est précisément établi que Michel Y... est allé chercher

C..., qui ont relevé que, de janvier à juillet 1990, les deux sociétés Le Cheval Blanc et CDP ayant une gestion commune, animée par Yahia X...

procédure pénale, défaut de motif, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir laissé divaguer des animaux sur le terrain ensemencé d'autrui ; " au motif que ses chevaux

lui-même, la cour d'appel aurait violé les articles 287 et 295 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué se serait borné à homologuer le rapport d'expertise, sans chercher

remplacer des tuiles sur la lucarne d'un toit, à environ 5 mètres de hauteur; que, l'ouvrier qui maintenait au sol l'échelle sur laquelle il était monté s'étant absenté à sa demande pour aller chercher

Y..., était présent et que l'huissier n'avait pas cherché à la joindre, la cour d'appel n'a pas donné de base à sa décision au regard des articles 111-3, 134-3 et 134-4 du décret du 7 avril 1928 modifié

il avait constaté qu'il avait été constitué entre l'Etat et les ports autonomes, non assujettis à la contribution litigieuse, afin d'assumer une mission de service public consistant à entretenir les chenaux

l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 28 mars 2013, pourvoi n° 12-14.465), que [B] [U] est décédé dans un accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval

Y..., présidente d'une association de sauvegarde des animaux à Beaumont-en-Argonne (Ardennes), des procès-verbaux ont été dressés par les gendarmes de Sedan, faisant état du "très mauvais état" de chevaux

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bauval par ITM Entreprises et les sociétés Cheikh et Hemera

restaurant", mais il a soutenu qu'il s'agissait d'un acompte sur son salaire du mois de novembre et il a justifié qu'il avait passé ce décaissement en comptabilité ; que, dans la mesure où il n'a pas cherché

200 euros d'amende et 50 amendes à 10 euros pour détention d'équidés sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques sans déclaration à l'institut français du cheval

N... au titre de factures afférentes au gardiennage d'un cheval ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le

catégorie inférieure à celui occupé par le salarié ; qu'en retenant que la société Charpenet avait satisfait à son obligation de reclassement aux termes de motifs dont il ne résulte ni qu'elle aurait cherché

en fait, l'employeur, qui donnait à ses employés une salle toute équipée pour le déjeuner, ne mettait pas à leur disposition une cantine non approvisionnée et si, dès lors, le trajet accompli pour chercher

régler leur rapports de travail, que le salarié en était tellement conscient qu'il avait sollicité le versement de l'indemnité de précarité à l'expiration du contrat de qualification et qu'il avait cherché