lors des relevés des compteurs d'eau, difficultés pour avoir du chauffage et de l'eau chaude, erreur dans les versements de l'aide pour le logement par la caisse d'allocations familiales - et, par exploit

Y..., selon lequel le réseau d'eau froide se trouvait également atteint par l'oxydation, dès lors que le réseau d'eau chaude et le réseau d'eau froide sont en contact dans l'installation, et que l'oxydation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaud duo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

obligations qui en résultent et de modifier les stipulations qu'il renferme ; qu'il était précisé dans le contrat de bail que le preneur : "entretiendra en bon état de fonctionnement les installations de chauffage

13 juillet 1989 par la SOFAL, pour être venue à ses droits, avait délivré un commandement aux fins de saisie à la SCI ; que celle-ci a contesté cette procédure en prétendant notamment que la société Chauray

..., salarié de la Société de secours minière (SSM) de Moselle-Est, prétendant être victime d'une rupture d'égalité de rémunération en ce qu'il ne percevait pas la totalité des avantages en nature chauffage

circonstances dans lesquelles le salarié avait quitté son travail en milieu d'après-midi pour retourner chez lui et sur la nécessité, contestée par le salarié dans ses conclusions, d'éteindre le gaz de la chaudière

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 septembre 1993), que, le 9 juillet 1985, une explosion a détruit une chaudière

X... a passé commande à la société Frangeclim d'une installation de chauffage de serres, dont la mise à disposition en état de fonctionnement devait intervenir le 3 février 1986, une indemnité de retard

quelques boîtes de conserve, très rares puisqu'il fabrique ses propres conserves (fruits, légumes, viandes...) en bocaux de verre, réutilisés année après année, sont brûlés par ses soins dans une chaudière

La maîtrise d'oeuvre des travaux a été assurée par la société Sexer Loyrette architecture (société SLA), les lots plomberie, VMC et chauffage ont été confiés à la société ACH Champagne Normandie Ile-de-France

septembre 2006, par le syndicat des copropriétaires de la résidence [2] ; que le contrat prévoyait une rémunération en nature par l'attribution d'un logement de fonction et la prise en charge des frais de chauffage

Se plaignant de divers désordres et d'une insuffisance de chauffage, M. et Mme S... ont, après expertise, assigné en réparation les intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs.

, une croix est portée dans la colonne "ouvrage et fournitures compris dans le prix convenu"; qu'ainsi, en affirmant que la notice ne précise pas si le coût du chauffage est ou non compris au prix convenu

juillet 1984, la société civile immobilière (SCI) Résidence Maréchal Mortier, qui avait vendu les logements après achèvement, en paiement de sommes correspondant à des remplacements et isolation de chaudières

Y... qui soutenait que la chaudière produisant l'eau chaude était en excellent état de fonctionnement et que seul le ballon assurant un volant d'eau chaude avait besoin soit d'être réparé soit d'être changé

Il est constant que la panne de la chaudière a privé Mme [J] de chauffage et d'eau chaude d'octobre 2016 à janvier 2018.

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Dreux, 31 août 2018), rendu en dernier ressort, une fuite du ballon d'eau chaude du logement loué par M. et Mme X... à l'OPH Habitat Drouais a eu lieu