Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/03558 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYDP Ordonnance n° 2025/M021 Société SPRL [D] [I] Société de droit Belge représentée par Me François CHANTRAINE

MARSEILLE - Représentant : Me Tatiana VASSINE, avocat au barreau de PARIS Appelant Association US CAGNES BASKET Représentée par son représentant légal en exercice Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT

Assignation du : 21 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COURRECH Me D’HERBOMEZ Me LOUBATON Me DEMARTHE- CHAZARAIN

SAS G LEFEBVRE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de responsabilité de responsabilité civile professionnelle et décennale de la société BREZILLON Représentant : Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA

Maître [C] [P] es qualité de Mandataire judiciaire de la société TNS DESIGN Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur de la sté BASIC TCE BATIMENT Représentant : Maître Natacha DEMARTHE- CHAZARAIN

. # Procureur de la République v René Chatain. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Nanterre - France. # Active ingredients - Value for customs purposes. # Case 65/79.

enregistrés les 12 août 1987 et 9 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Saint-Pie V et Saint-Pie X de l'Orléanais, dont le siège est Prieuré de la Chartraine

[L] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000015 INTIMEE ***************************

avec exécution provisoire ; Pour l'exposé des faits la Cour précise que : Le 17 janvier 1998 vers 17 heures, Monsieur Z..., conducteur receveur d'autobus FILIBUS, était agressé dans l'agglomération chartraine

Défense, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Caen, au profit : 1 / de la société anonyme l'Illiade, dont le siège social est à Saint-Martin-aux-Chartrains

[Adresse 1] Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] et par Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Véronique HOURBLIN [Adresse

EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 21/00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Vanessa BARTEAU de la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocat au barreau

DB2Q-W-B7J-F5ON TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Portalis DB2Q-W-B7J-F5A2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT - #356 représentée par Maître Armelle MONGODIN de la SELEURL

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ ès-qualités d’assureur de la société COGECLIM INDUSTRIE représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Eric X..., demeurant ... aux Chartrains, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre, section sociale), au profit de M.