José, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a prononcé sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représenté par son maire en exercice, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Chauray, représenté par son maire en exercice, domicilié

Jean X..., demeurant ..., Le Chesnay (Yvelines), 2 ) de la société Entrepôts vinicoles Le Chesnay, dont le siège social est Gare de Saint-Cyr, Grande Ceinture, à Versailles (Yvelines), 3 ) de la

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la SCI Les Sauges, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Chauray contrôle, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

E C, représentant unique, à la commune de Charbuy et à Me Pélagie Muller, médiatrice. Fait à Dijon le 29 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre O. Rousset

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse, 6 juillet 2006), rendu en dernier ressort, que la société Chauray

Mme Edith X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif Laboratoires Roussel

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Relais Fnac, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'établissement Fnac Rouen, l'avis de M.

Saint-Martin de la Cluze, Monestier de Clermont (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme CHARREAU

représentant légal des établissements La Maison Doc, qu'il exploite à titre individuel à Fontvielle (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

Z..., 2°/ Mme Rose-Marie A... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

attaqué (Caen, 23 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 7 mars 2000, pourvoi n° U 98-11.955), d'avoir dit que l'association, Société normande de protection des animaux de Rouen

à l'exception de 4 500, avaient été acquis par Christian A... postérieurement au 21 septembre 1989, date de la rencontre entre les dirigeants des sociétés Z... et La Rochette au cours de laquelle M.

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Chauray

à l'origine, la nature et les caractéristiques du produit mis en oeuvre, à savoir le " Roxithriomycine " ou " RU 28965 " ayant pour nom de spécialité " RULID " commercialisé par les laboratoires " Roussel-Uclaf

CHARNAY c/ S.A.