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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d34e9ba5988459c583fc
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Charli comme représentant des créanciers, le Tribunal a arrêté le plan de continuation par voie de reprise interne présenté par la société Renouveau Saint-Joseph ; que, sur l'appel formé par Mme X... au
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64e05b5fc4941ad969e2fbae
17 août 2023
17 août 2023
En l'espèce le premier juge a énoncé que, d'une part, la personne retenue avait été dans les meilleurs délais informée de ses droits et placée en état de les faire valoir, que, d'autre part, il n'était
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5e
13 août 2024
13 août 2024
Copie transmise par mail : - à Mme [P] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - à M.
Source officielleChambre 17 (SC)
64e05b5ec4941ad969e2fba8
18 août 2023
18 août 2023
[X] [E] - à Me Charline LHOTE - au représentant d'établissement Copie transmise par mail : - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [D] [M] Copie à Monsieur le PG le 18 Août 2023
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69e9af86cdc6046d47381863
22 avril 2026
22 avril 2026
Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Avril 2026 à 14h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.
Source officielleciv1
60794c909ba5988459c46052
30 mars 1994
30 mars 1994
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 21 août 1991), que la société Bruniaux Chardin a assigné les époux
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db09eecdc6046d47f10f06
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par requête en date du 6 août 2025, Monsieur [K] [O] a fait part de son souhait de céder ce bien au prix de 41.200 €.
Source officiellecr
édure et des termes de la prévention dirigéec/Christian X
613726aacd58014677427841
13 septembre 2006
13 septembre 2006
fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie
Source officiellecr
6137269dcd58014677427085
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Y... l'avait contacté téléphoniquement en 1998, de la part de Christiane X..." ; qu'outre les conditions suspectes de la rupture de Charlotte Y... avec son milieu familial, l'enquête a permis de révéler
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404776_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
II aura pour mission : 1°) de se rendre au centre de loisirs Charlie Chaplin d'Oisel-sur-Seine ; 2°) de se faire communiquer l'ensemble des éléments qu'il estimera utiles au bon accomplissement de
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f630da7cb996dc8e623
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4M DEMANDEURS : [A] [O] [H] représenté par Me Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX [T] [F] [J]
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61ae
5 mars 1992
5 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charpin, dont le siège social est ..., Le Puy
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f97c13cdc6046d47a17b6b
2 mai 2026
2 mai 2026
L'Administration précise à ce titre qu'elle reste dans l'attente d'une réponse de la part de la part des autorités somaliennes.
Source officiellecr
6137269ecd58014677427166
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Y... sont demeurés sur leurs positions, Christian X... déclarant avoir aimé Charlotte passionnément, cérébralement, physiquement ; qu'à l'issue de cet acte d'instruction, Charlotte Y... a déclaré "je
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f7352
8 octobre 1992
8 octobre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des anciens Etablissements Chardin, dont le siège social est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd1
27 février 2008
27 février 2008
Ces parties entendent bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* Ouïe pour M., [X], [Q], Me Charline GIMENO, Avocat.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007760427
30 novembre 1990
30 novembre 1990
date du 8 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé une décision en date du 6 novembre 1986 par laquelle le directeur des musées de France a retenu à l'exportation un pastel de Chardin
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903fc
15 mars 2013
15 mars 2013
La partie présente à l'audience a été entendue en ses observations et les avocats en leur plaidoirie.
Source officielleRéférés civils
65a58420919da7c4f1789f97
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FAMY TP, venant au droit de la SASU CHARRIN absorbée par décision de l’associé unique du 28 juin 2022, Société SMA SA, es qualité d’assureur décennale de la société SAS CHARRIN, S.A.S.
Source officiellePage 9 sur 335