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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137211dcd580146773f1171

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1683

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1685

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a2d

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1aea

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1aeb

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Viennois, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372130cd580146773f1b95

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1f8c

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f207a

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21b8

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137213ccd580146773f21ba

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Viennois, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2205

Cassation

4 octobre 1990

4 octobre 1990

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed28a

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charruault, conseiller référendaire rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed38c

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

Charruault, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M. Charbonnier, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee207

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee2fa

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Charruault, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721cacd580146773f75c4

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64fd

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

Source officielle
CC

civ1

613721b5cd580146773f65cc

Cassation

27 juillet 1992

27 juillet 1992

Charruault, conseiller référendaire rapporteur, M. de Bouillane de Lacoste, président, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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