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B..., représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 27 mars 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Gironde

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00696_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, - et les observations de Me Chamberland-Poulin, substituant Me Saint-Martin, représentant M. C....

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00145_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04264_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

D, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 juin 2021 ;

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02963_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B A, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par

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Eloignement 72 heures

DTA_2302210_20230509

Administratif

9 mai 2023

E A représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02002_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Chamberland- Poulin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Eloignement 72 heures

DTA_2406790_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 novembre 2024 à 10 heures : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, - et les observations de Me Chamberland-Poulin, représentant M

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JU-4ème chambre

DTA_2403733_20240712

Administratif

12 juillet 2024

F B, représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le

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Eloignement 72 heures

DTA_2303931_20230807

Administratif

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 19 juillet et 1er août 2023, Mme A F, représentée par Me Chamberland-Poulin, avocate, demande au tribunal :

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Reconduite à la frontière

DTA_2403960_20240425

Administratif

25 avril 2024

B C représenté par Me Chamberland-Poulin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2024 par lequel le préfet

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JU-3ème chambre

DTA_2304410_20231026

Administratif

26 octobre 2023

I, représenté par Me Chamberlain-Poulin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306668_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Chamberland-Poulain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306347_20231123

Administratif

23 novembre 2023

A C, représenté par Me Chamberland-Poulain, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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5ème Chambre

DTA_2106895_20220719

Administratif

19 juillet 2022

D représenté par Me Chamberland Poulain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2021 de la préfète de la Gironde lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01177_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

C, représenté par Me Chamberland-Pouin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01680_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 9 juillet et 4 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chamberland-Poulain, demande à la cour : 1°) d'annuler

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2ème Chambre

DTA_2204142_20230322

Administratif

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme E A C, représentée par Me Chamberland-Poulain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 portant

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1ère Chambre

DTA_2300641_20230614

Administratif

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, - et les observations de Me Chamberland-Poulain, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300660_20230324

Administratif

24 mars 2023

B A, représenté par Me Chamberlain-Poulin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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