manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X..., ès- qualités de président-directeur général de la SA Lejamtel, coupable d'abus de biens sociaux au profit des SARL Heudes, Challenge

., la société SEAM, l'entreprise Tissot étanchéité et la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2003), que la société civile immobilière Chalet

Sur le pourvoi formé par Mme Francoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Challenge

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège est 13, place du Général de Gaulle, 08000 Charleville-Mézières

D... avait abandonné à l'EARL de la Chapelle et à son coassocié, M.

"Les Mairins Berdris", La Chapelle Montligeon à Bagnoles de l'Orne (Orne), agissant en la personne de son représentant légal M.

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

[P], notaire, M. et Mme [N] (les vendeurs) ont vendu à la société civile immobilière CW Immo (l'acquéreur) une parcelle située à [Localité 3], avec transfert du permis d'y construire un chalet, permis

faute commise par le salarié, que " les concessions avaient clairement une finalité incitatrice à l'égard des salariés et qu'elles auraient pu être accordées dans un cadre mieux défini comme les challenges

qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté que les bons d'achat étaient à la charge financière finale de la société [5] et a néanmoins considéré que le chef de redressement n° 8 « avantage en nature: challenge

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin, route nationale 52, 59930 La Chapelle

agent de la police municipale de Châteauneuf-lès-Martigues a constaté que sur un terrain, cadastré section A, parcelles 3233 et 3271, classé en zone agricole non constructible, se trouvaient déposés un chalet

litigieuses, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gilbert Y... dirigeait une société construisant des chalets

compensatrice de préavis ; Attendu que la société Antérist et Schneider Transport Logistik fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 22 septembre 2004) d'avoir dit compétent le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières

5 du code de procédure pénale ; qu'en déclarant irrecevables comme tardives les actions en indemnisation engagées le 9 mars 2015 devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Charleville-Mézières

« demain Athènes » pour un montant de 18 400 ¿ en 2004 et le challenge « carte bleue visa oserez-vous » pour un montant de 6 950 ¿ en 2005.

de la défense ; "alors, d'autre part, que la commission rogatoire du 4 janvier 1995, délivrée aux fins d'obtenir des renseignements de tous ordres au sein de la société d'Economie Mixte Sarcelles Chaleur

l'immeuble ; qu'en retenant la responsabilité de la bailleresse bien qu'elle eût constaté que les preneurs entendaient "voir indemniser le trouble de jouissance qu'ils relient à l'incendie ayant, par la chaleur