Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 La société XPO Supply Chain

contractuelle ou de tout autre intermédiaire, le vendeur final a le droit de se retourner contre le ou les responsable(s) appartenant à la chaîne contractuelle.

B chambe sociale), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M.

l'expression ; tout démontre au contraire qu'il n'a été animé en l'espèce que par un souci de "faire mouche" à bon compte, dans une émission baptisée "Ligne de mire" qui en dit long sur les intentions de la chaîne

l'expression ; tout démontre au contraire qu'il n'a été animé en l'espèce que par un souci de "faire mouche" à bon compte, dans une émission baptisée "Ligne de mire" qui en dit long sur les intentions de la chaîne

l'expression ; tout démontre au contraire qu'il n'a été animé en l'espèce que par un souci de "faire mouche" à bon compte, dans une émission baptisée "Ligne de mire" qui en dit long sur les intentions de la chaîne

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La BANQUE CHAABI

aux stipulations de l'article 15 du contrat de concession signé le 26 novembre 1987 entre le département de la Nièvre et la SEMCIN, sans même rechercher si ces contrats ne s'intégraient pas dans une chaîne

Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que la déclaration de créance ne peut être valablement faite par un préposé qu'à la condition que la chaîne

son mari, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme B... et Mme Z..., qui avait été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne

d'imprudence, le fait pour elles de n'avoir pas vérifié les produits livrés dans les nouveaux emballages, dès lors que, commercialisant de nombreuses marques d'huiles, elles se trouvent au bout de la chaîne

cause réelle et sérieuse de licenciement, sans que l'employeur ait à démontrer l'existence d'un préjudice ; que le salarié qui joue aux dames ne peut à l'évidence surveiller le bon fonctionnement d'une chaîne

de pêches illégales impose de prendre en considération le coefficient trophique des espèces prélevées, le prélèvement d'espèces prédatrices de niveau trophique supérieure impactant l'ensemble de la chaîne

généralistes diffusant ce type de programmes sont dans une situation comparable ; qu'ainsi, il est établi que les chaînes TF1 et M6, par exemple, ne sont pas diffusées en simultané et en intégral pour

généralistes diffusant ce type de programmes sont dans une situation comparable ; qu'ainsi, il est établi que les chaînes TF1 et M6, par exemple, ne sont pas diffusées en simultané et en intégral pour

de santé dont il aurait été atteint lors d'une cure à la station thermale de Gréoux-les-Bains, établissement secondaire de la société Compagnie française du thermalisme, devenue en 1990 la société Chaîne

réserve expressément le droit, dans le cas où l'évolution des modes de distribution lui en imposerait l'obligation, de consentir directement des fournitures aux magasins hypermarchés, grandes surfaces, chaînes

Chaine 45 grammes d'or cassé, n'avait pas été de nature à ruiner la confiance de M.