trouvé en arrêt maladie jusqu'au 5 mai 2001 ; que le 24 avril 2001, dans le cadre d'une visite qualifiée de "reprise après AT" le médecin du travail a déclaré le salarié apte sauf à la conduite de chariots

Or ma fiche d'inaptitude précise que je ne dois pas conduire de chariot. Il est donc incompatible avec mon état de santé.

de la société Décamps Désiré, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de l'entreprise Chabbert

[V] (cariste), collègue de la victime, a percuté avec son engin le chariot de [Q] [X] qui était à l'arrêt .

1 Avis n° 2026-4 du 6 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Anne Charlotte Neau-Juillard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

soutient le prévenu" ; ""pourtant, une simple désignation des sécurités en place aurait suffi pour que Guillaume X... et Pascal X... puissent s'aviser de ce que le coupe circuit de la porte d'accès au chariot

Z... était complètement "à côté de la plaque", que c'était un "charlot" et que Mme Z... était une "mégère" ; que M. Y... avait également attesté que D...

intérêt légitime justifiant que soit retirée des débats une décision du juge pour enfants de Poitiers du 30 novembre 1991 rendue dans le cadre de la procédure d'assistance éducative concernant Anne-Charlotte

survenance pour rejeter la demande du père, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne pose pas et violé le texte susvisé; alors qu'en se bornant à relever que la scolarisation de Charlotte

d'une valeur unitaire de 1 800 francs ; que, s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée éludée, il n'est pas contesté que Jean-Yves X... n'a pas acquitté la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats de chiot

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., de Me Cossa, avocat de l'association Foyer de charité d'Alsace, les conclusions de M.

attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une enquête préliminaire diligentée sur la plainte de Mme Y... dénonçant des agressions sexuelles qui auraient été commises sur sa fille Anne-Charlotte

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1997), que la société Fenwick Linde (société Fenwick), qui avait vendu trois chariots

quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 5 décembre 1990), que, le 3 novembre 1987, la société France case a passé commande à la société Centre Ouest Matériel (société COM) d'un chariot

conseil de prud'hommes de Voiron, 15 décembre 2005), que par jugement du 3 octobre 2003, le tribunal de commerce de Grenoble a arrêté le plan de redressement portant cession de la société Etablissement Chabert

X..., salarié de la société Montupet, a déclaré avoir ressenti une violente douleur dans le dos en manoeuvrant un chariot élévateur électrique ; que la société a contesté la prise en charge de cet accident

Domingo X..., employé par la société SOCOPA en qualité d'agent de maîtrise chargé de la maintenance, a été victime d'un accident mortel ; qu'actionnant le contacteur "marche arrière grande vitesse" d'un chariot

de l'hôpital [8] à [Localité 6] au sein duquel elle exerçait la profession d'infirmière, d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : elle a été renversée par un tracteur motorisé de chariots