Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Moulin de Château Regnault, les conclusions de M.

profit : 1 / de la société Oudinot, société anonyme, prise en la personne de son Président-directeur général domicilié en cette qualité en son siège ..., 2 / de la société Civile Agricole du Château

mesure des sommes versées afin de financer les travaux nécessaires pour remédier au fléchissement des planchers mais non de celles versées afin de réparer les désordres affectant les armatures de chapeaux

L'INAO et le CIVB font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action en nullité des marques « Château [Localité 3] » et « Château [Localité 2] » et, en conséquence, de ne « confirm[er

.-92120 MONTROUGE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES Aude Z...

de la clinique du château pour le premier et président de la SA Maison de santé du château de Garches pour le second, il leur appartenait d'initier les mesures de précaution élémentaires qui se devaient

[Y] et pour administratrice son épouse, Mme [J], est propriétaire d'un château dans lequel la société [J], dont la gérante est Mme [J], a exploité une activité de chambres d'hôtes ; que la société Global

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Château, société à responsabilité limitée dont le siège

C/ SARL CAPELAN, EURL MBFJ FINANCES DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD de la SARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -

Jeanne, épouse X..., - La SOCIETE SCEA NOUVEAU CHATEAU TOUR SERAN, - Z... Gérard, - de A...

C/ SARL VIDALION représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège GS-iB redressement judiciaire Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD avocats COUR D'APPEL

LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me ASTIER, avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Château d'Edison, dont le siège est

des biens ne peut être prononcée qu'en l'absence de propositions concordataires sérieuses offrant des garanties suffisantes aux créanciers ; qu'ayant constaté que le montant de la vente projetée du château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Groison, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° V 97-30.352 formé par la société du Château de Bellinglise, société anonyme, dont le siège est 60157 Elincourt Sainte-Marguerite, en cassation d'une

C/ SA LASER COFINOGA CMS-iB saisie immobilière Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 OCTOBRE

C... et la société Ovalto s'étaient accordés sur le sort du mobilier du château, et que M. K...