violant ainsi l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la CHA, à la fois maître de l'ouvrage et maître d'oeuvre des travaux entrepris, avait confié à la société

Statuant sur les pourvois formés par : - COLLERAIS Thierry, - NOUVEL André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 27 mai 1993, qui, pour infractions à la police de la chasse

X... a été engagé en 1975 par la société Carrières et fours à chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 190 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

[D] [M] et [T] [B] ont été relaxés par le tribunal de police de faits de blessures involontaires, lors d'une action de chasse,ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois mois, au préjudice

[U] [Y] et [I] [B] ont été relaxés par le tribunal de police de faits de blessures involontaires, lors d'une action de chasse, le 1er janvier 2009, ayant entraîné une incapacité inférieure ou égale à trois

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 avril 1998, qui, pour chasse à l'aide d'un moyen prohibé, mise à mort involontaire d'un animal domestique et violation

France aux dépens ; Vu l'article L. 4614-13 du code du travail condamne la société Chubb France à payer la somme de 3 600 euros TTC à la SCP Lyon-Caen et Thiriez et rejette la demande de la société Chubb

Stéphane, - l'OFFICE NATIONAL de la CHASSE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1992, qui les a déboutés de leurs demandes, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de chasse du Pays d'Oc, dont le siège est ..., en cassation

Bernard X..., demeurant 70270 Meley, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de

, devenue la société Chabé, société par actions simplifiée, dont le siège est 93 avenue Jules Quentin, 92000 Nanterre, défenderesse à la cassation.

European Group SE (la société Chubb), par l'intermédiaire d'un courtier, la société Pantaenius. 2.

fait grief au jugement attaqué (Vesoul, 25 février 1992) d'avoir rejeté le recours de Mme X..., devenue majeure le 2 mars 1992, tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Chaux-la-Lotière

Jean-Claude et Bernard X..., ont saisi un tribunal d'instance d'une demande d'indemnisation de leur préjudice dirigée contre l'Office national de la chasse (l'ONC) aux droits et obligations duquel vient

de Beurières s'était présenté à la gendarmerie d'Arlanc pour déposer plainte contre Joseph Z..., exposant que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe

U..., directeur des opérations de la société Chubb, des paiements partiels du prix de vente effectués par M. B...

, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi de : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ORNE, - L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE