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285 résultats pour « Catherine VEROT- FOURNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0a1

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Le n° figurant sur les étiquettes sanitaires était celui attribué à Mme Catherine I... ancienne propriétaire au fonds de commerce D'ERQUY.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00964

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

                                              , contre quatre arrêts rendus le 19 février 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à : 1°/ Mme Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163c2c11a5f0a71dc3c91d0

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Il s'est immédiatement dirigé vers sa voiture, une CITROEN immatriculée [Immatriculation 2], de couleur verte métallisée, et a placé les deux sacs LIDL dans son coffre. M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e774

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Avril

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938f9c02507c9078df15

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ABLATECH CONFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Véronique L'HOTE Me Marie-laure QUARANTA CCC à pole emploi REPUBLIQUE

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162be8c99b588421c5e389c

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

DELEGATION REGIONALE SUD-EST POLE EMPLOI PACA, venant aux droits de l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Grosse délivrée le : à : - Me Héléne DE SAINT GERMAIN, avocat au barreau de PARIS - Me Véronique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616372501cf28a447224dfd0

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

2009, APPELANTE : Madame [X] [I] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Aide à domicile, demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b31

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8575e

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Le n° figurant sur les étiquettes sanitaires était celui attribué à Mme Catherine H... ancienne propriétaire au fonds de commerce D'ERQUY. * Y...

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67735a853827c9026d0f1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600340

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b93

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651d02f4fe8d588318c1ae23

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Mme Catherine MALHERBE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

62e37922f18708e2e904b089

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a36

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

Me BERNEISE n'a pas rencontré le gérant de la SARL GEMO mais Mme Catherine Y... qui ne s'est d'ailleurs pas présentée comme le dirigeant de la société.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2ab638cf45b25ce6a95

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ELYSEES LOISIRS [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Maître Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0678 DEFENDERESSE Société THE SWATCH

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CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fef

Appel

9 février 2006

9 février 2006

contacts avec la société Meddiaps étaient d'ordre purement professionnel et qu'il n'a jamais cherché à harceler son employeur mais tout au contraire à récupérer son outil de travail et rétablir la vérité

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