CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 400 résultats pour « Catherine NOUVELLON-ROUZIES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ecab

Appel

25 août 2011

25 août 2011

, avoués à la Cour assistée de Me Axel BARJON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PLASTEXEL représentée par ses dirigeants légaux Route de Tramoyes Parc d'Activité Les Echets 01700 MIRIBEL

Source officielle

Page 9 sur 70

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3e8

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

C/ SA ETABLISSEMENTS BARLET FRERES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SARL CGDG représentée par ses dirigeants légaux ZAC des Granges route

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe512cdc6046d478a66fe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[D] [Z], associé Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE18[Adresse 2], Mandataire judiciaireReprésenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir Composition du Tribunal : Lors des

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da285

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[D] [C] a obtenu une nouvelle classification. Du 20 mars 2019 au 31 mars 2019, suite à un accident de la route du 19 mars 2019, M. [D] [C] a été placé en accident de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d037

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

La société CL PROJECTS SYSTEMS ayant fait l'objet d'une procédure de liquidation, la BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE a attrait madame Catherine X... devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa pour l'entendre

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262408

Admin. suprême

23 juin 2006

23 juin 2006

cadastré section AP n° 91, ensemble la décision implicite de rejet opposée au recours gracieux du 5 août 2005 de ladite SCI, d'autre part, enjoint à la COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR de procéder à une nouvelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7c

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Il soutient en premier lieu que le président de la délégation locale de l'association la Croix Rouge française a seul, aux termes du règlement intérieur de la Croix Rouge Française, compétence pour licencier

Source officielle
TJ

Référés Civils

69d9886dcdc6046d47d2f11e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66adc81ed17229e482eea778

Appel

2 août 2024

2 août 2024

D'APPEL DE RENNES N° 148/2024 - N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033536d597145046f358c54

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

par Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE M° [Q], Administrateur judiciaire de la NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO, demeurant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345428

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Compte tenu des conditions dans lesquelles, en vertu de l'article L. 225-1 du code de la route

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415f9a

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

demeurant 92, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, 26 / Mme Elisabeth Petit de Meurville, demeurant 48, rue des Morillons, 75015 Paris, 27 / Mme Claude Deschamps Poirot, dite Laure, demeurant 305, route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98b

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

gérant Angle de la Rue de Paris no 11 et Rue Bezout no 41 - BP 52 77140 NEMOURS représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92205

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

En effet le 1er février 2012 Mme P (chambre 024) a été victime d'une fausse route avec une crêpe. Le 15 janvier 2012 M.

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc3f9

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

(Somme), 2 / de Mme Catherine B..., épouse X..., demeurant ... à Nouvion-en-Ponthieu (Somme), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a86b

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-42.485 et M 98-42.837 formés par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffab

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Vous voudrez bien veiller à prendre soin du véhicule et à le faire entretenir de façon à être dans tous les cas en conformité avec le code de la route.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb1

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

2010 RG : 2009/06536 ch no SA GERARD DANNEMULLER ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS C/ SCI LES HAUTS DE CHATILLON APPELANTE : SA GERARD DANNENMULLER représentée par ses dirigeants légaux Route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc4

Appel

3 février 2015

3 février 2015

du repos journalier succédant prévu par ce roulement ; que la réglementation prévoit en effet qu'un « agent de roulement » a droit à une IMC lorsque sa commande est modifiée et que cette modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032273194c52e5e3d697542

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, Président et par Madame FOULON, Greffier. ********** Statuant sur le contredit formé le 26 mai 2017 par M.

Source officielle