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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372181cd580146773f4582
17 avril 1991
17 avril 1991
pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Recto-Verso, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de Mlle Catherine
Source officiellesoc
61372368cd580146774095a0
22 février 2000
22 février 2000
société à responsabilité limitée, dont le siège est : 86800 Savigny-Levescault, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Catherine
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6ae1
23 septembre 1992
23 septembre 1992
représentant des créanciers de la société Maxi Marché Europe Fashion, demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de Mme Catherine
Source officielle9e Chambre C
60338b09e7c07d3e234520ba
26 mai 2017
26 mai 2017
Les relations entre les parties sont soumises à la Convention Collective Nationale des magasins de vente, d'alimentation et d'approvisionnement général.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a6
10 octobre 2016
10 octobre 2016
[G] a été nommé directeur du magasin Attendu que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6162fdf43ebbdffcbea6aa5d
1 juin 2012
1 juin 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eeb9dc5b777c90992e38
18 janvier 2023
18 janvier 2023
et projets stratégiques relèvent du Directeur de magasin.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9e1d7564000872dcd9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Lors d'une visite au magasin, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e7ec25a97f0381f572f
19 juin 2014
19 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9aa
26 avril 1989
26 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arr^et suivant : I - Sur le pourvoi n° C 86-16.722 formé par : 1°/ Madame Catherine C..., veuve K..., demeurant à Arue (Polynésie Française), chez
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7da
26 avril 1989
26 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 86-16.722 formé par : 1°/ Madame Catherine C..., veuve J..., demeurant
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bde
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Catherine Ah Loi, à Papeete (Polynésie française), rue Albert Leboucher, 138) de M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f22de53fca3659f6727a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par courrier du 17 mai 2018, Mme [Z] a été affectée au magasin de [Localité 13] (27) à effet au 23 mai 2018 en raison de la fermeture du magasin du Havre-[Localité 7].
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616250f8929f6bffa995b372
15 janvier 2013
15 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a7ab9e14e201140bd995
10 septembre 2010
10 septembre 2010
assisté de Me Eric GAFTARNIK, plaidant pour GAFTARNIK et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : E 0118 INTIME Monsieur [T] [H] pris en esa qualité de Directeur de la publication du Magazine
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d3
12 mai 2015
12 mai 2015
Xavier B... ; lorsqu'elle était présente au magasin en dehors de l'exercice de ses mandats, elle effectuait uniquement de la manutention ; - ce retrait de ses fonctions de chef de magasin depuis 2007 ainsi
Source officielle6e chambre
6034d16389316cbb88a2ac3c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
N° 15/05389 AFFAIRE : [R] [U] C/ SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 16 Novembre 2015 par le
Source officielle1ère Chambre
62736924a58162057dac65c4
3 mai 2022
3 mai 2022
Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f79c5
13 juillet 1993
13 juillet 1993
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvellesaleries réunies, société anonyme dont le siège social est ... (3e), et ayant magasin
Source officiellePage 9 sur 84