[P], ont confié à la SARL Creusot Carrelage la réalisation de travaux de pose de carrelages dans un appartement et un bureau situés [Adresse 3] à Chalon-sur-Saône, moyennant le prix de respectivement 20

publics (la SMABTP) ; qu'après abandon du chantier par le sous-traitant, ayant fait depuis lors l'objet d'un plan de cession après redressement judiciaire, la société Dumez a achevé la pose du carrelage

au répertoire général : 12/ 05951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 10/ 06467 APPELANTES : SARL CONTROLE POIDS LOURDS CATALAN

pour les carrelages des façades, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Réginel a, après expertise en référé, assigné les constructeurs en réparation des désordres affectant les carrelages

nature qu'elles soient et même de tous remplacements qui deviendraient nécessaires, le tout relativement aux plomberies, fumisterie, menuiserie, serrurerie, appareils électriques, de chauffage, d'eau, carrelage

Casino France (société Casino), a fait construire un bâtiment à usage de supermarché en confiant la maîtrise d'oeuvre à la société Etudes et technique du bâtiment ingénierie (société ETBI) et le lot carrelage

A... que le vieillissement du carrelage défectueux a entraîné la porosité du corps du carrelage « biscuit » situé en dessous, qui n'assurait plus sa fonction d'étanchéité, notamment des eaux ménagères

de droit espagnol dite VICHY CATALAN, constituée à BARCELONE le 16 juin 1900.

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 682 039 078 (Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au barreau de Bordeaux) C / Société LES HALLES DE CASTELLANE S.A.S.

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Agier pour la Sarl Le Bistrot Catalan. Considérant ce qui suit : 1.

des dommages résultant des désordres du carrelage.

M. et Mme W... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation de la société MCA à leur payer une certaine somme au titre des travaux de reprise des carrelages et plinthes, outre une somme

, dont le siège est 2, place La Castellane à Port-Vendres (66660) ; l'établissement public autonome communal La Castellane demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1005843 du 15 novembre

: Déclarer la Sci la Capellane irrecevable en toutes ses demandes Rejeter toutes les demandes de la Sci la Capellane comme étant irrecevables et infondées Condamner la Sci la Capellane pour procédure

assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Maître Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN) et comparant par Maître LEFEVRE Danielle, avocat (G495) ET : SARL ADHAP SERVICES LA CATALANE

BOULANGERIE DE CASTELLANE C/ [W] [U] [J] [Z] [Y] [B] [U] [M] [Y] [P] [K] Du [Localité 4] S.A.S.

X... une location avec promesse de vente d'un navire de plaisance acquis auprès de la société Catalans yachting ; que M.

A C et transféré à la société Jardin Catalan le 27 avril 2016 et, d'autre part, le permis de construire modificatif délivré à la société Jardin catalan le 19 juin 2019.