06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00151 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AY CGG/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00012) P.

. 04/11/2020 ARRÊT N°375 N° RG 19/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MY5E IMM/JBD Décision déférée du 28 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2017003948 Monsieur [B]

CASTOR INVESTISSEMENTS C/ Syndic. de copro.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 404 N° RG 20/04326 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZCH Syndicat des copropriétaires LES CASTORS

A+ ENERGIES, Maître [G] [I], administrateur judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application

A..., administrateur au redressement judiciaire de la société SNC Maison Castor, demeurant ..., 3°/ de M.

Depuis 2016, d'importants dommages ont été causés à ses peupleraies par les castors présents sur sa propriété.

X... a été condamné à verser à la société Les Castors les sommes, en principal, de 39 407,76 euros au titre du capital investi au 31 octobre 2003, 64 376,41 euros au titre de la perte exploitation au 31

CASTOR, [M] [L], S.C.I.

:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 14 October 2015   FIRST SECTION Application no. 53139/11 Carlos DO CARMO DE PORTUGAL E CASTRO

G : 11/ 00533 Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES CASTORS C/ X...

03/06/2026 ARRÊT N° 204/2026 N° RG 25/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJCM EV/KM Décision déférée du 11 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (25/00234) MIALHE

et de bénéfices industriels et commerciaux, au titre des années 1997 et 1998 ; que ce magistrat, considérant que les faits reprochés avaient été commis dans le ressort du tribunal correctionnel de Castres

de le muter dans toutes ses zones d'activité ou celles des sociétés du même groupe et de considérer tout refus de mutation comme une rupture de son fait; qu'il a été affecté successivement à Agen, à Castres

La société MAAF Assurances a, à titre subsidiaire, appelé en garantie la société Castor.

à Me Castor de la somme de 1 000 euros.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal d'instance d'Angers, au profit de la société Anjou castors

, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'inaction reprochée à Mme [K] face aux actes de harcèlement moral de son supérieur hiérarchique à l'égard des employés du magasin de Castres