Z... a, en invoquant la non-réalisation de l'une d'entre elles, assigné la société en caducité de la promesse ; que l'arrêt qui avait rejeté cette demande a été cassé par la Cour de Cassation ; que devant

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

X... et Mme Y..., d'une part, à M. et Mme Z..., d'autre part, la Cour de cassation a cassé, par un arrêt du 8 avril 2014 (3e Civ., 8 avril 2014, pourvoi n° 13-14.449), l'arrêt d'une cour d'appel, en ce

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

bancaires volées, auquel cas M.

(Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1992, où étaient présents : M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1995, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cassé et annulé par un arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2020 ; que cette cassation entraine de plein droit l'annulation par voie de conséquence de la saisie-attribution contestée, l'annulation

Mme A... a formé un pourvoi en cassation. 7.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Non-lieu à statuer Mme FLISE, président Arrêt n° 1180 F-D Pourvoi n° N 18-10.571 R É P U

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 13

sous l'enseigne Monoprix Saint Paul SA, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2001, où étaient présents : M.