Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
é du jugement pour la condamnation confirmée en appelc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2008:C300837
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X..., architecte ; que la société Varnier-Lin a été chargée du lot VRD et la société René Castells du lot fondations ; que M.
Source officielle1ère Chambre
6163667b530fe82387bcdb21
27 avril 2011
27 avril 2011
être garantie des paiements qu'elle n'a pas effectués.
Source officielleciv3
613721c0cd580146773f6d5c
5 janvier 1993
5 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Food Corporation, dont le siège est à Paris (6e), 13
Source officielleChambre 3-2
5fca7c0912c2db6aa50e9fba
1 octobre 2020
1 octobre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2020 N° 2020/ Rôle N° RG 16/13621 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67RH SCI CASTEL GINESTIERE C/ [K]
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c81ccdc6046d47fe5975
2 avril 2025
2 avril 2025
: 2025P00145 / 2025J00155 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45024ee05e3ee32ca6f63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CASTEL FRERES C/ CPAM DE L’ISERE __________________________ N° RG 21/01595 N° Portalis DBX6-W-B7F-WFYZ __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162a32336ab09eb9a2fd7f5
26 février 2013
26 février 2013
Ce contrat, passé pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, moyennant un forfait mensuel de 2 500 €, prévoyait une mise à disposition par la société CASTEL LIMOUSINES, dont l'activité
Source officiellesoc
6137239acd5801467740be90
14 mars 2001
14 mars 2001
compte délivré à la Société des transports Maurice Bouvier ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une action à l'encontre des sociétés précitées pour obtenir la condamnation de chacune d'elles au paiement
Source officielle2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda0a
8 avril 2025
8 avril 2025
La Sas Castel Carosserie a interjeté appel de cette décision par déclaration du 27 juin 2024.
Source officielleciv1
61372182cd580146773f45fb
9 avril 1991
9 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel et Fromaget, dont le siège social est sis à Fleurance (Gers), zone industrielle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.
Source officielleciv1
61372268cd580146773fcb78
23 mai 1995
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Mac, dont le siège est Via del Lavoro 9, 31033 Castel
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fdaa8e4534d7639cf8c17bf
6 juin 2019
6 juin 2019
& Fromaget Caraïbes ; ' débouter la société Castel & Fromaget venant aux droits de la société Castel & Formaget Caraïbes de l'ensemble de ses prétentions ; ' condamner la société Castel & Fromaget
Source officielle5ème Chambre
6605176882fb0c00084cde86
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC000848710
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Le paiement vaudra règlement définitif de la cause.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200729
8 juillet 2021
8 juillet 2021
[L] a assigné la société Castel taxis et son assureur, la société Generali IARD, en réparation de ses préjudices.
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de88
31 octobre 2001
31 octobre 2001
est ..., 2 / de la compagnie Axa courtage, dont le siège est ..., venant aux droits de l'UAP, 3 / de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ..., 4 / de la société Castel
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d96c
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Natta, son siège social étant situé dans un immeuble en vente, dont la propriété devait être transférée dès janvier 1990 ; "qu'une lettre de garantie bancaire de la Caisse d'épargne de Citta Di Castello
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242794
21 mars 2025
21 mars 2025
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Source officielleciv3
613721bccd580146773f6a97
17 juillet 1992
17 juillet 1992
(Pyrénées-Atlantiques), 2°) de la société Castel et Fromager, dont le siège social est zone industrielle à Fleurance du Gers (Gers), 3°) de l'entreprise Fougerolle, zone industrielle des Forges, dont
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