propriété de Mme [P] comprend plusieurs bâtiments enchevêtrés où coexistent parfois sur un seul pan de toit, plusieurs types de couvertures : ardoise, fibro-amiante, tuiles mécaniques, tuiles plates picons

CRETEIL RG n° 20/01772 APPELANTE Société THELEM ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège LE CROC [Localité 4] Représentée par Me Caroline

CRETEIL RG n° 20/02368 APPELANTE Société THELEM ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège LE CROC [Localité 4] Représentée par Me Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 754 Représentant : Me Jérôme PITON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

14-000245) rendu le 04 Juillet 2014 par le Tribunal d'Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANTE CAISSE DE CRÉDIT DE MUTUEL D'HELLEMMES ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

avoués à la Cour assistées de Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 94370 SUCY EN BRIE représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine COSSON, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère Madame Caroline

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Adresse 3] [Localité 5] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée M. le Procureur Général près la cour d'appel de REIMS [Adresse 2] [Localité 5] Rprésenté par Madame Caroline

Christophe F..., domicilié [...], 10°/ Mme Caroline G... épouse F..., domiciliée [...], 11°/ Mme Myriam H..., domiciliée [...], 12°/ Mme Corinne C..., domiciliée [...], 13°/ M.

Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Géraldine GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0708 DÉFENDEURS Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Caroline

siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau d’Alès Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline

66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue de Rouen (27140) Gisors ; Jean VERNHET, Pison

TIZZANO* 1951 Amalia MANGIAPIA* 1945 Angelina VISCARDI 1954 Anna Maria INFRANZI* 1926 Deceased in 2019 Heirs (household): Paola INFRANZI 1961 Emilia INFRANZI 1956 Enrico INFRANZI 1958   Salvatore PICONE

RG n° 20/02369 APPELANTE Société THELEM ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège LE CROC [Localité 5] Représentée par Me Caroline

Mai 2020, enregistrée sous le n° F18/00380 APPELANTE : SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Brigitte RUELLE-WEBER, avocat au barreau de DIJON, et Me Caroline