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6 223 résultats pour « Caroline LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6631312219f939ca6242b64b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 24 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [O].

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LIBERTY'STYL, WAGAERT, Caroline, Emilie, Dominique

SIREN 481279438GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

29/05/2009

Voir →

Ventes et cessions

LE LIBERTY CLUB, FAVERJON, Caroline

SIREN 502479413GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

18/03/2008

Voir →

TJ

J.L.D. HSC

6631315919f939ca6242b7b0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 25 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [I].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315c19f939ca6242b81a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 26 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [T] [U].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315e19f939ca6242b84a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 24 Avril 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [V] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315e19f939ca6242b84c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le 24 Avril 2024 , le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [M] [U].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640c1f5112d8edd056ad0

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 05 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [O] [M].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669640c6f5112d8edd056bc4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 05 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [F].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970034f74364d4a5c5873b

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le 03 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [Z] [A].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970035f74364d4a5c589db

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le 03 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [I].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65970037f74364d4a5c58f89

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le 29 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [V].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92739

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

22 Septembre 2015 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03331 No MINUTE : 15/ 35 Appel de l'ordonnance rendue le 10 Septembre 2015 par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64f17f2e92dd7fd9692bbd3f

Appel

6 août 2023

6 août 2023

six Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02251 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITRE Décision déférée ordonnance rendue le 05 AOUT 2023 par le juge des libertés

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfb

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne (Guyane), 24, bis avenue de la Liberté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a696

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LN Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h59, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a69c

Appel

15 août 2024

15 août 2024

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LU Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 10h07, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d88c71a6a83181c8f4e

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Décision déférée : ordonnance rendue le 31 octobre 2023 à 10h31, par le juge des libertés

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65965984fa0e60000859aa74

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVOK Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2024, à 15h39, par le juge des libertés

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468549.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65bb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2023, à 11h08, par le juge des libertés

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c7605f55848ebdc1a101

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par ordonnances des 23 février 2025 et 21 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [S] [I] pour des durées de vingt-huit et trente jours.

Source officielle