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67 042 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75d3cdc6046d4774e022

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] et Mme [T] ne contestent pas le caractère quotidien de l'exploitation de la carrière.

Source officielle

Page 9 sur 3353

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CC

cr

é a dit n'y avoir lieu à suivre en l'état de l'informationc/James Y

61372620cd5801467742323e

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

remettre des fonds en faisant apparaître un crédit en sa faveur par compensation avec les frais de maintenance à la charge du bailleur; que sur le faux, l'arrachage ou le découpage d'une feuille du carnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315915_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

des démarches aux fins de réunification familiale dès le mois de juillet 2021 ; ses deux enfants, dont une fille, sont isolés en Guinée dès lors que leur père est décédé et l'état de santé de l'enfant cadet

Source officielle
TJ

Chambre 1

669967ba07d408f8d4c22c47

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian B

61372574cd5801467741dddd

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

de l'impartialité ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a relaxé deux policiers des poursuites intentées contre eux par les parties civiles des chefs de coups et blessures volontaires et injures à caractère

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790970

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1984 du commissaire de la République de la Haute-Garonne autorisant la société "Générale Sablière" a exploité une carrière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796164

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

annulé l'arrêté du 28 février 1985 par lequel le commissaire de la République de la Moselle a accordé à l'ENTREPRISE ANDRE MOLIA le renouvellement et l'extension d'une autorisation d'exploiter une carrière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011066

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Pouget à exploiter sur le territoire de la commune de Teyran, au lieu-dit Cavinous, une installation de concassage-criblage de matériaux de carrière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200909

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X..., salarié de la société Sapa building System Puget (la société) en qualité de magasinier cariste a été atteint d'un syndrome anxio-dépressif réactionnel dont le caractère professionnel a été reconnu

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a11

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

titre ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à Mme X... une indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt infirmatif énonce que le caractère

Source officielle
CC

comm

613722cdcd58014677401a83

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

à la société Etablissements Michel (société Michel) cinq machines-outils pour le prix de 530 000 francs, payables au moyen de quatre chèques; que la facture sur laquelle la société AMP a apposé son cachet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201202

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

avril 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], aux droits de laquelle vient la société Cardif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02654_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

provisoire de leur hébergement actuel, du retard induit sur leur scolarisation en France, de l'état de santé dégradé du cadet et de l'intérêt public à ce qu'il soit mis fin à une situation illégale ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00649

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

métrologique versés au dossier ne constituent pas des preuves suffisantes, toutes les pages du carnet n'ayant pas été versées à la procédure, que le lieu d'installation du cinémomètre n'est pas précisé

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420322

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GFA Fiélouse-Cardet, dont le siège est Mas Fiélouse Le Sambuc à Arles (13200) ; il demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00631

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00635

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00637

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00638

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement de carrière du salarié qui s'en prétend victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable,

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e27f

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

qu'en l'espèce, elle considère que Christian Y... s'est bien sciemment rendu coupable du délit qui lui est reproché compte tenu, d'une part, de la notoriété de la loi précitée du 10 janvier 1991 et du caractère

Source officielle