Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Madame N... S... [...]

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Caroline POTTIER.

C/ SELARL MJO prise es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MASSYL --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

B, représentant le recteur de l'académie de Poitiers. Considérant ce qui suit : 1. Mme D C et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2024, le recteur par intérim de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 septembre 2005), que Mme X..., propriétaire de parcelles données à bail à M

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie, représentée par

Ordonnance n° 19 R.G : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHX [P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du département de Paris la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Potier

COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 4ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.)

Grévoul, secrétaire général adjoint du rectorat de Poitiers. Or il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Prononcer en tant que de besoin la nullité ou la caducité du contrat de vente.

à enseigner tout en indiquant être sceptique sur leur capacité à enseigner 6 niveaux différents.