CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 264 résultats pour « Capucine LEDDET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201793

Cassation

15 novembre 2012

15 novembre 2012

mutuel de l'habitat (la CMH) ; que ce jugement lui ayant été signifié le 29 juillet 2009, Mme X... en a interjeté appel, puis a assigné la CMH devant un juge de l'exécution afin d'en voir constater la caducité

Source officielle

Page 9 sur 714

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

68e9e9e6bb2ead0a581fb06e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMMERCE DE VESOUL en date du 11 avril 2025 [RG N° 2024 00245] Code affaire : 36E - Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 CADUCITÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle conteste la caducité du commandement précité pour défaut de dénonce du commandement au conjoint de l'appelante en l'absence de preuve qu'il s'agit de la résidence principale de monsieur [X].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02636

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

, alors, selon le moyen, que si, en cas de mise en cause de l'application d'un accord collectif en raison notamment d'une fusion, ledit accord continue en principe à produire effet jusqu'à l'entrée en

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a172cdc6046d47bd1823

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que la créance Heineken continue de faire l'objet de négociations hors plan avec la SARL Bateau feu, société holding, et que l'examen de l'actif doit se faire en prenant en compte les capacités

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3529cdc6046d477e6c11

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 02 Avril 2025 N° RG : 2025P00217 SCI VENDOME COMMERCES 6 Place de la Pyramide Tour Majung La Défense 9 92800 PUTEAUX EΤ SNC CENTRE BOURSE 26 Boulevard des Capucines

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fdf5

Cassation

20 novembre 1997

20 novembre 1997

dirigeants de la Cave résulte suffisamment de leur persistance à vouloir financer la SICA au détriment de la coopérative, alors qu'un tel financement était manifestement disproportionné par rapport aux capacités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300533

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

convention ; Qu'en statuant ainsi, alors que les sociétés Cash immo et Cofilance ne reprochaient pas à la société Aliénor promotion de ne pas avoir annexé de plan, mais de ne pas leur avoir notifié ledit

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160affcdc6046d47082c76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

verbal concernant l’occupation du logement situé au rez-de-chaussée, à droite, et de la cave au sous-sol du [Adresse 7] à [Localité 3], Dire que Monsieur [D] [Z] ne dispose pas de titre pour occuper ledit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00762

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

déclarer recevables la constitution de partie civile de M. le député [N] et l'appel qu'il a interjeté contre l'ordonnance de non-lieu entreprise, l'arrêt attaqué a considéré que ledit

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

69840f39cdc6046d47f562d5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’intéressé n’a pas été en capacité de chiffrer sa capacité de remboursement, indiquant néanmoins estimer ne pas être en capacité de verser une somme mensuelle supérieure à 20 €.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

- De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel - D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au procureur de la République, au directeur départemental

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021a22cdc6046d476575f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 28 juillet 2025 la Commission a décidé d’imposer des mesures de rééchelonnement des dettes dans la limite de 31 mois compte tenu d’une capacité de remboursement de 1018 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a021a81cdc6046d47657ced

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le 28 juillet 2025 la Commission a décidé d’imposer des mesures de rééchelonnement des dettes dans la limite de 65 mois compte tenu d’une capacité de remboursement de 337 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 4 mars 2022, la demanderesse a notifié à la SAS GEFIC BUILDING la caducité du contrat de bail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65bb457e1712fc000885e80e

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 10 octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUYZ Affaire : Jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500389_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

l'arrêté n° 2025/ARR/19 du 23 janvier 2025, par lequel le maire de la commune de Bourbonne-les-Bains les a enjoint de réaliser des travaux d'étaiement et d'étrésillonnement sur leur maison sise 6 rue des capucins

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f0d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

a obtenu du juge des référés la désignation d'un expert, qui a expliqué dans son rapport qu'il existait deux " mesures de capacité ", la capacité potentielle et la capacité réelle, dite " formatée ",

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8866ad85da04f53a3ac0

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° du 18 Avril 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ RG N° : N° RG 22/01923 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EST2 Affaire : Jugement Au fond,

Source officielle
CA

1ère Chambre

666a8d53c0b8d3000801928a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 4] SERVICE CIVIL ORDONNANCE N° du 23 janvier 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAF Affaire : Jugement Au fond, origine

Source officielle