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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137258acd5801467741e9c4
16 septembre 1992
16 septembre 1992
neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CAPELLE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC001892006
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Norman Caleb Capel et Norman Frederick Capel, sont des ressortissants britanniques, nés respectivement en 1928 et en 1956 et résidant à East Sussex (Royaume Uni).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300468
16 avril 2013
16 avril 2013
propriétaires d'une maison d'habitation édifiée sur une parcelle faisant l'objet d'une réserve pour une surface de 805 m2, aux fins de réalisation d'un aménagement routier, ont mis en demeure la commune de Cappelle-en-Pévèle
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b285f2c4a0d96dcda4f39
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La CCAPEX a été saisie le 6 février 2023.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58af7
31 janvier 1983
31 janvier 1983
1981) QUE, SUR POURSUITES DE SAISIE-IMMOBILIERE DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORREZE, IL DEVAIT ETRE PROCEDE A LA VENTE SUR DECLARATION DE SURENCHERE D'UNE PROPRIETE APPARTENANT A CAPEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001412_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Wallon-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001423_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Jans-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b8e
14 mai 1975
14 mai 1975
CHRISTOPHE, RECONNU PAR ANTICIPATION PAR JEAN-CHARLES CAPELLE, LE 17 JANVIER 1970, ET PAR ELLE-MEME LE 20 AVRIL SUIVANT ; QUE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA DEMOISELLE X..., L'ARRET ATTAQUE, TOUT EN
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fe6
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Capelle, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Millau, qui a autorisé des agents
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200369_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque de la Capelle Saint-Martin Lalande, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Capelle-et-Masmolène a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'état exécutoire n° 1628 d'un montant de
Source officielle1/4 social
67f80d5bcf40727a0043bddd
8 avril 2025
8 avril 2025
INFINIMENT SUBSIDIAIRE PAR LA CAPEB : DÉCLARER irrecevable la demande de sursis à statuer présentée par la CAPEB ;Subsidiairement, REJETER la demande de sursis à statuer présentée par la CAPEB ;EN TOUT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102898_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Cappelle-en-Pévèle est rejetée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10074
7 février 2024
7 février 2024
siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-22.644 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110059
29 janvier 2025
29 janvier 2025
3], a formé le pourvoi n° V 23-21.661 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Rubis Automobiles - Groupe Capel
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
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7 avril 2026
7 avril 2026
lors du prononcé du délibéré : Madame Florence BOURNAT AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400144_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Article 3 : La commune de La Capelle-et-Masmolène est condamnée à verser à Mme B... A... la somme de 1 500 euros en réparation des préjudices subis.
Source officielleAvis
CADA:20155638
7 janvier 2016
7 janvier 2016
d'une procédure d'expulsion locative d'un logement situé à Damas-aux-Bois 88330 : 1) la date officielle à laquelle la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions des Vosges (CCAPEX
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cdfe
13 mars 1991
13 mars 1991
" ; " n° 7 : " Est-il constant qu'à Cappelle-la-Grande, courant 1988, en tout cas dans le département du Nord et depuis moins de 10 ans, un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007917902
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Capelle, demeurant ... au Chesnay (78150) ; M.
Source officiellePage 9 sur 331