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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600790_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509200_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B A, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01401_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01615_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mahmouti, rapporteur, - et les observations de Me Capdefosse, avocate de M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216085_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Elle soutient que : - sur l'urgence, son employeur, la société Capexo solutions, souffre d'une situation de sous-effectif, est confrontée à une pénurie de main d'œuvre dans le secteur comptable et accumule
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56657
15 décembre 1995
15 décembre 1995
l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 27 février 1992 dans l'affaire Cappello
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53187
19 février 1999
19 février 1999
page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 212 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36615/97 CAPPELLO
Source officielle8ème chambre
DTA_2303369_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D représenté par Me Capdefosse, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône 18 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
D, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2021 du jury du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité
Source officielle1ère chambre
DTA_2102263_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai 2021 et 8 décembre 2021, et des pièces complémentaires enregistrées le 30 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Capdefosse
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
F D, représentés par Me Capdefosse demandent au B des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire au
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021519c3ba90f51dc2781
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D’ACTION PARTIEL rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Céline BEKERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0170 et par Me Antoine CADEO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601712_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Capdefosse demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du Conseil
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54680
15 décembre 1997
15 décembre 1997
s96AEE744 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 634 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o 31639/96 GURCIULLO ET CAPPELLO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003815_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Grimmaud, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A s'est engagé dans l'armée française le 14 mars 2000.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01426_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ciréfice, rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2509095_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C... représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2509096_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503055_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2025 et le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600812_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2026 par lequel le préfet des
Source officiellePage 9 sur 24