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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1221JUD003154396
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Dans le souci de rendre la législation italienne conforme aux principes développés par la Cour dans les affaires Diana et Domenichini (arrêts Calogero Diana c.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c6
11 juin 2003
11 juin 2003
Le Bourg 35320 LE PETIT FOUGERAY représenté par la SCP D'X..., DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Christophe A..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/01723 du 26
Source officiellePremière Chambre B
6163fddcb83ec65bfc4454d7
18 décembre 2009
18 décembre 2009
GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me DEPASSE, avocat INTIMÉE : Société VGC DISTRIBUTION SA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb95
29 janvier 2008
29 janvier 2008
irrépétibles, Les déboute de leur demande en remboursement de frais irrépétibles, 4 Les condamne aux entiers dépens et dit que ceux d'appel seront recouvrés par la SCP D'ABOVILE DE MONCUIT & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8
5 mars 2008
5 mars 2008
CLAMAYA ... 56330 PLUVIGNER représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP WANSCHOOR-PIPET & LANNUZEL, avocats ******************** La SCI
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a413
14 septembre 2007
14 septembre 2007
BP 07 29217 PLOUGONVELIN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me COUSIN, avocat INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a494
19 décembre 2007
19 décembre 2007
. **** APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ... 94682 VINCENNCES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac65
12 juin 2007
12 juin 2007
des dommages et intérêts, Condamne les consorts Y... aux dépens d'instance et d'appel et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP CASTRES & COLLEU et la SCP d'ABOVILLE - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d395
4 novembre 2009
4 novembre 2009
DIVORCEE Z... ... 29680 ROSCOFF représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP GUEGUEN BRULE COURTOIS MORVAN POILVET, avocats Par acte du
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c51cdc6046d476c29b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
exercice domicilié, en cette qualité, au siège social [Adresse 1] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c61cdc6046d476c2b29
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SIRET est le [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine CALONEGO
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae43
10 janvier 2008
10 janvier 2008
DE L' ESTOURBEILLON QUEMENEUR ... 44600 SAINT- NAZAIRE représentée par la SCP D' ABOVILLE DE MONCUIT SAINT- HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL EFFICIA, Me J..., avocat
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0711JUD005963800
11 juillet 2006
11 juillet 2006
prévue par la loi », elle poursuit un ou des buts légitimes au regard du paragraphe 2 et, de plus, est « nécessaire, dans une société démocratique » pour les atteindre ( Calogero
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0707JUD002442303
7 juillet 2009
7 juillet 2009
cette disposition sauf si, « prévue par la loi », elle poursuit un ou des buts légitimes au regard du paragraphe 2 et, de plus, est « nécessaire, dans une société démocratique » pour les atteindre ( Calogero
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69876
5 juillet 2005
5 juillet 2005
violation of the right to respect of correspondence as guaranteed by Article 8 of the Convention was remedied through a change of legislation in April 2004 (see Final Resolution ResDH(2005)55 concerning Calogero
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401050_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
CALOONELa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellecomm
6137221ecd580146773fa5e5
1 février 1994
1 février 1994
Serge, demeurant à Razimet (Lot-et-Garonne), Calonges, 38 / de M. XE... André, demeurant à Tayrac (Lot-et-Garonne), représentant légal du GAEC des Trois Collines, 39 / de M. XH...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c0
21 février 2008
21 février 2008
CUMMINS FRANCE ... 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats La copropriété
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f73
2 octobre 2007
2 octobre 2007
société NOUVELLE DE DECORATION ET PUBLICITE ... 44000 NANTES défaillant SA GRAPHIBUS Rue Bobby Sands ZIL4 44815 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864af
17 octobre 2002
17 octobre 2002
PARFIP FRANCE anciennement dénommée FINEQ 84 avenue du Général Leclerc 78220 VIROFLAY représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Isabelle ALEXANDRE, avocat SOCIÉTÉ
Source officiellePage 9 sur 25