Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02722_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B... épouse D... représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 30 octobre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006769_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2020, 23 novembre 2020 et 19 octobre 2021, Mme C D épouse B, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal ; 1
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030788022
24 juin 2015
24 juin 2015
l'exécution de l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le maire de Belz a accordé à la commune de Belz un permis d'aménager une aire de stationnement sur un terrain situé rue des Jardins, au lieu-dit Saint-Cado
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517737_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., représentés par Me Cadoux, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2301690_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2023 et le 22 novembre 2023, la société civile immobilière Les Cadoles de Bourgogne demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle8ème chambre
DTA_2209368_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D C, représenté par la Selarl Lozen Avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00620_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la préfète du Rhône ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2300569_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 janvier 2023 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleChambre civile
645c878c9925b3d0f8f8f35f
2 mai 2023
2 mai 2023
par le responsable du service contentieux,succursale BRED Martinique et Guyane, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey LISE-CADORE
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cdcaf84b0bef080ad40
10 juillet 2024
10 juillet 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet CADOT-BEAUPLET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304390_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 2 février 2024, la société anonyme (SA) Annecy Béton Carrière, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats-Cadoz-Lacroix-Rey-Verne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00151_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler pour irrégularité ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2102056_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, Mme E A G, représentée par Me Cadoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe688dcb0e97e91f237
6 octobre 2025
6 octobre 2025
6] 1964 à [Localité 19], demeurant [Adresse 4] défaillant D’AUTRE PART COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ
Source officielleRéféré
68fdb95844e5e6a4bb22468b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lise CADORE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE Mme [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Absente non représentée
Source officielle4ème chambre
DTA_2511591_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Cadoux, tendant à faire exécuter le jugement n° 2504669 du 24 juin 2025. Par des mémoires enregistrés les 25 septembre 2025, le 6 octobre 2025 et le 7 octobre 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2504933_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, représenté par Me Cadoux, tendant à faire exécuter le jugement n° 2412897 du 18 février 2025. Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, M.
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df7d5cdc6046d47c26298
21 mai 2026
21 mai 2026
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200569
11 mars 2010
11 mars 2010
X... situées sur la commune des Carroz d'Araches, lieudit la Combe de Pernant, sous peine d'astreinte ; que le syndicat a saisi la cour d'appel d'une requête en interprétation de cet arrêt ; Attendu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01428_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2020, la communauté d'agglomération du lac du Bourget, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officiellePage 9 sur 46