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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
ARRET N° 116 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6K AFFAIRE : Mme [E] [C] C/ CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, S.A.S.
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9e Chambre B
6162700118eff35429d864c1
4 avril 2013
Le Groupe Cabot a également réduit ses capacités par l'arrêt temporaire d'unités et d'usines entières.
Pôle 1 - Chambre 10
697345b5cdc6046d47673664
22 janvier 2026
La société Cabot Securitisation Europe Limited sera déboutée de ses demandes formées en appel.
9ème Chambre JEX
661ec0dea0f635033635021c
16 avril 2024
CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER
Chambre 22 / Proxi fond
6866c565d33109fd079a9aa9
3 juillet 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant son siège social [Adresse 8] - [Localité 10] (IRLANDE) élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, ayant son siège social [Adresse
Chambre commerciale 3-2
67f5ff20e523525b14ffd9c4
8 avril 2025
CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [H] [U] ...
1ère chambre
697359e6cdc6046d4768dac3
Et statuant à nouveau In limine litis, - de constater que l'action de la société Cabot Sécurisation (Europe) Limited agissant par son représentant légal, ayant pour mandataire la société Cabot Financial
2ème Chambre
696a6dadcdc6046d478c5fea
15 janvier 2026
La société Cabot Financial France n'a pas comparu.
JEX
6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d
19 avril 2024
Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France de sa demande au titre des frais non justifiés ;Echelonner la dette ;Condamner la société CABOT Sécurisation Europe Limited représentée
6ème Chambre
65321aba9e4ea48318f5ac41
19 octobre 2023
La société Cabot Financial France concluait au débouté des demandes de M. [X].
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007692961
22 mai 1985
Requête de la société Cabot Corporation, et autre tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 1984 par lequel le ministre du budget et le ministre de l'industrie et de la recherche ont enjoint à la société
AFFAIRES COURANTES
69abc10bcdc6046d47ce0462
22 janvier 2025
En l'espèce, la société CABOT FINANCIAL France n'a aucun droit de représenter à titre habituel la société LOCAL.FR.
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3ac
12 mai 2022
Selon procès-verbaux du 7 avril 2021, la société Cabot Financial France chargée par la société Cabot Sécurisation Europe Limited du recouvrement de la créance a fait pratiquer, en vertu du jugement du
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d774a4e15bf2fe4faa4
2 octobre 2025
Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e57
11 octobre 2024
Par conséquent, l'intégralité des demandes de la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED seront rejetées.
Chambre 8/Section 3
66901cd9af84b0bef080acc0
11 juillet 2024
société Cabot Financial France à leur payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
66878ccf05d6f7f678d490d4
4 juillet 2024
Par acte du 20 novembre 2020, la société Oney bank (anciennement Banque Accord) a cédé à la SAS Cabot financial France sa créance à l'égard de Mme [Y].
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
1ère Chambre
67ee19646cff766e94e389a4
1 avril 2025
Suivant acte de cession en date du 9 juin 2021, la BNP a cédé ses créances à la SARL 'Cabot Sécuritisation Europe Ltd' (ci-après dénommée société Cabot), laquelle saisit alors le juge du contentieux de
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965
4 novembre 2020
Vous avez également adopté un comportement irrespectueux et grossier en affichant sur votre poste de travail des dessins d'animaux apparaissant avec une carotte dans le derrière, allusion à peine voilée