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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

69ce06a5cdc6046d47d36a8c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

ARRET N° 116 N° RG 25/00367 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV6K AFFAIRE : Mme [E] [C] C/ CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, S.A.S.

Source officielle

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CA

9e Chambre B

6162700118eff35429d864c1

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Le Groupe Cabot a également réduit ses capacités par l'arrêt temporaire d'unités et d'usines entières.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

697345b5cdc6046d47673664

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société Cabot Securitisation Europe Limited sera déboutée de ses demandes formées en appel.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dea0f635033635021c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9aa9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant son siège social [Adresse 8] - [Localité 10] (IRLANDE) élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67f5ff20e523525b14ffd9c4

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

CABOT FINANCIAL FRANCE C/ [H] [U] ...

Source officielle
CA

1ère chambre

697359e6cdc6046d4768dac3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Et statuant à nouveau In limine litis, - de constater que l'action de la société Cabot Sécurisation (Europe) Limited agissant par son représentant légal, ayant pour mandataire la société Cabot Financial

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a6dadcdc6046d478c5fea

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société Cabot Financial France n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France de sa demande au titre des frais non justifiés ;Echelonner la dette ;Condamner la société CABOT Sécurisation Europe Limited représentée

Source officielle
CA

6ème Chambre

65321aba9e4ea48318f5ac41

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Cabot Financial France concluait au débouté des demandes de M. [X].

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007692961

Admin. suprême

22 mai 1985

22 mai 1985

Requête de la société Cabot Corporation, et autre tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 1984 par lequel le ministre du budget et le ministre de l'industrie et de la recherche ont enjoint à la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc10bcdc6046d47ce0462

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En l'espèce, la société CABOT FINANCIAL France n'a aucun droit de représenter à titre habituel la société LOCAL.FR.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a30d41e0057d43e3ac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Selon procès-verbaux du 7 avril 2021, la société Cabot Financial France chargée par la société Cabot Sécurisation Europe Limited du recouvrement de la créance a fait pratiquer, en vertu du jugement du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d774a4e15bf2fe4faa4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe2bb44a8f27d43c2e57

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par conséquent, l'intégralité des demandes de la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED seront rejetées.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66901cd9af84b0bef080acc0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

société Cabot Financial France à leur payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878ccf05d6f7f678d490d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 20 novembre 2020, la société Oney bank (anciennement Banque Accord) a cédé à la SAS Cabot financial France sa créance à l'égard de Mme [Y].

Source officielle
TJ

JEX

6622bb38c91e3bdd7a88fa3f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France de sa demande au titre des frais non justifiés ;Echelonner la dette ;Condamner la société CABOT Sécurisation Europe Limited représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ee19646cff766e94e389a4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Suivant acte de cession en date du 9 juin 2021, la BNP a cédé ses créances à la SARL 'Cabot Sécuritisation Europe Ltd' (ci-après dénommée société Cabot), laquelle saisit alors le juge du contentieux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vous avez également adopté un comportement irrespectueux et grossier en affichant sur votre poste de travail des dessins d'animaux apparaissant avec une carotte dans le derrière, allusion à peine voilée

Source officielle