S.A.S. [1] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Julie MOREAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphane

Rôle N° RG 21/09067 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU24 CPAM DES [Localité 2] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2023 à : - Me Stéphane

21/16533 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN6H Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [T] [N] - Me Stéphane

DBVB-V-B7F-BIKOX [D] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON - Me Stéphane

N° RG 22/05334 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGRZ [V] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Mireille DAMIANO - Me Stéphane

Rôle N° RG 22/07617 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO5O S.A.R.L. [15] C/ CPAM DES [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michaël RUIMY - Me Stéphane

- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Cédric BONACORSI, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane

MALADIE DES ALPES MARI TIMES SA HSBC FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT Me Stéphane

VAR ASSISTANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre

APPELANT Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté INTIMEE CIPAV, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE

Rôle N° RG 21/17082 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPX3 CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.A.S. [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

RG 22/05064 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJF2H [I] [U] épouse [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine GIRARD - Me Stéphane

° RG 22/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJ4 [P] [N] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine BELOUCIF - Me Stéphane

AMBULANCES DU SOLEIL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE

plaidant : Cabinet SIGNATURE LITIGATION AARPI représenté par Maîtres Thomas ROUHETTE et Jennifer MELO, Avocats au barreau de Paris) (Avocat postulant : Cabinet JURISCONSEIL représentée par Maître Stéphane

Rôle N° RG 21/08499 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5U S.A.R.L. [5] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-Claude BIAGI - Me Stéphane CECCALDI

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4EA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [F] [I] Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : Me Stéphane

Rôle N° RG 21/17019 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPRH [D] [E] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril OFFENBACH - Me Stéphane