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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69ef5e60cdc6046d47b688ac
24 avril 2026
24 avril 2026
] [D] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5ea8cdc6046d47b68e6c
24 avril 2026
24 avril 2026
[Z]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 novembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5f0fcdc6046d47b69999
24 avril 2026
24 avril 2026
saisi de la présente instance le 14 janvier 2026 par requête du commissaire à l'exécution du plan L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 31 mars 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
Source officielleJAF 1
6a0f62fbcdc6046d477ce0cb
21 mai 2026
21 mai 2026
greffe de [B] [C], Greffier, avons rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : Madame [V] [X] [J] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (BENIN) domicile élu au cabinet de Me [Localité 2] CABANNE
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e938
1 mars 1968
1 mars 1968
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UN SYNDICAT DE COMMUNES, DIT SYNDICAT DU PAYS DE SOULE, MET PERIODIQUEMENT EN ADJUDICATION DES LOTS DE TERRAIN POUR EMPLACEMENTS DE CABANES
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302951_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302952_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302953_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302954_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre 2ème section
67f0243f02fc178212f7e642
4 avril 2025
4 avril 2025
RF JEWELS [Adresse 5] [Localité 1] (ITALIE) représentée par Maître Sandra CABANNE de la SELEURL Me Sandra CABANNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 Copies délivrées le : Me FAUCHOUX
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400480_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Cabannes
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d086
1 mars 2018
1 mars 2018
[R] [Y], épouse [Q], usufruitière de la parcelle cadastrée lieudit «'les Cabanes'» à [Localité 15] AB n° [Cadastre 22] ; -M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f334b9cdc6046d4713298d
29 avril 2026
29 avril 2026
* La cause a été entendue à l'audience des référés du 1 er avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc CABANNE, juge des référés par délégation de la présidente, assisté de : * Monsieur Maxence
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0589f19e8c50f8d1c2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Maître CABANNE #P0528 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08105 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZM6 N° MINUTE : Assignation
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5d23cdc6046d47b66377
24 avril 2026
24 avril 2026
Me [R]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 03 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE
Source officiellecomm
613724e6cd58014677419512
2 octobre 2007
2 octobre 2007
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de Vaucluse que sur le pourvoi incident relevé par l'EARL Vergers de Cabannes
Source officielle1ère Chambre A
6031f2a95da5862b1dc7d6fc
31 mai 2018
31 mai 2018
G... une propriété rurale située sur la commune de Cabanès et des immeubles ruraux situés sur la commune de Baraqueville. De son vivant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309179_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Association La Cabane est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303607_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2302248-2, la société Gautier Conquet et associés, représentée par Me Christophe Cabanes de la Selarl Cabanes Neveu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304824_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
forestières à accéder à leur cabane uniquement le dimanche.
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